Ce document a pour objectif de vous fournir les informations détaillées relatives aux enquêtes de recherche conduites par Marsouin. Ces informations, conformément au Règlement Général pour la Protection des Données Personnelles (RGPD), vous permettront de prendre connaissance des modalités de traitement de vos données personnelles. Ces informations vous permettront également de consentir librement, de manière éclairée et univoque, aux traitements spécifiques prévus dans le cadre de cette collecte de données à des finalités de recherche scientifique.
Qu’est-ce qu’une finalité de « recherche scientifique » ?
Il est généralement admis qu’une recherche scientifique réalisée au sein d’un centre de recherche public a pour finalité d’apporter des contributions originales à la connaissance d’un objet de recherche. Cette contribution, qui peut s’appuyer sur la collecte et l’utilisation de données personnelles, est réalisée conformément aux normes méthodologiques et éthiques ainsi qu’aux bonnes pratiques en vigueur au sein des disciplines scientifiques qui portent le projet de recherche. Dans ce cadre, la notion de « recherche scientifique » s’applique notamment à la collecte et à l’utilisation de données personnelles qui ont lieu lors d’un projet de recherche réalisé par un chercheur ou une équipe de recherche rattaché à une institution de recherche publique.
La base légale pour la collecte et le traitement de vos informations personnelles est alors l’exécution d’une mission d’intérêt public.
Lors de collecte réalisée par Marsouin (ou par un prestataire pour Marsouin, voir ci-dessous), les données collectées, et notamment les données à caractère personnel, ne le sont que pour des études scientifiques. Elles ne seront pas utilisées pour autre chose.
Que sont les « données personnelles » ?
La notion de « données personnelles » désigne toute information relative à ou identifiant une personne. Cette identification peut être directe (par exemple : votre nom et votre prénom) ou indirecte (par exemple votre courriel, un identifiant sur un site, ou votre voix, l’adresse IP de connexion). Cette identification peut avoir lieu à partir d’une seule donnée (par exemple : votre nom) ou à partir d’un croisement de données (par exemple : votre courriel et votre voix).
Compte tenu de cette conception de l’identification, nous traiterons l’ensemble des détails directs et indirects collectés au cours de nos recherches, sur les participants à cette recherche, comme des informations personnelles et les protégerons en conséquence. Sauf indication contraire au moment de l’enquête, les données permettant d’identifier un(e) répondant(e) sont conservées pendant une année. Les données d’enquêtes, anonymisées, sont conservées sans limite de durée, pour créer des archives des utilisations du numérique, et permettre des comparaisons historiques.
Une version anonymisée (sans les données personnelles telles que définies au dessus) des données collectées est publiée sur le site de Marsouin. Voir.
Qui pilote, dirige et finance les recherches donnant lieu à des collectes de données ?
Ces recherches sont pilotées par Marsouin, qui est un groupement d’intérêt scientifique, représenté par la personne morale IMT Atlantique.
Marsouin mène des enquêtes financées par la Région Bretagne ou par d’autres partenaires, le plus souvent publics, qui visent à étudier les transformations liées au numérique sur le territoire breton. Pour cela, des enquêtes récurrentes ou ponctuelles sont réalisées auprès des individus, des entreprises et des communes.
Les recherches peuvent être menées par des chercheurs d’une institution membre de Marsouin, parfois en collaboration avec des chercheurs d’autres universités.
Dans tous les cas, les données sont collectées par Marsouin ou par un prestataire, dans le cadre d’un contrat avec Marsouin (via son représentant légal, IMT Atlantique). Dans ce dernier cas les données collectées ne sont transmises qu’à Marsouin.
Comment sont collectées et gérées les données ?
Les questionnaires comportent une partie barométrique et une partie co-construite avec les chercheurs du réseau Marsouin ainsi que d’autres acteurs socio-économiques du territoire breton. Trois méthodes de passation du questionnaire peuvent être employées selon l’enquête : (1) Téléphonique via un prestataire ; (2) Publipostage (envoie du questionnaire papier par courrier) ; (3) En ligne via un logiciel d’enquête.
Pour chacune de nos enquêtes, la méthode d’échantillonnage favorisée est celle des quotas qui permet d’assurer la représentativité de l’échantillon. Plusieurs types de passation peuvent être utilisés lors d’une même enquête afin d’assurer le respect des quotas définis en amont de chaque enquête.
Au terme de la passation, un fichier contenant les réponses de l’enquête est obtenu. La qualité des données est contrôlée par le prestataire assurant la passation et/ou par nos soins. Dans le cas où les quotas ne sont pas tout à fait atteints, un redressement par calage sur marge peut être effectué afin d’assurer la représentativité de l’échantillon.
Les données ainsi obtenues sont anonymisées puis stockées sur des serveurs localisés en France, auxquels seule l’équipe restreinte de Marsouin a un accès sécurisé.
Un accès exclusif aux données est garanti aux chercheurs membres du réseaux Marsouin durant 6 mois, à partir de la fin de la passation de l’enquête. Les chercheurs sont notifiés de la disponibilité des données via la liste de diffusion des membres du réseau Marsouin et les données leur sont transmises sur demande durant ce délai.
Passé ce délai, les données anonymisées sont rendues publiques. Elles sont mises en ligne via notre site (hébergé par OVH, en France) et y sont disponibles via des liens de téléchargement directs.
Pourquoi ces recherches sont-elles effectuées ?
Le but de ces recherches est d’en savoir plus sur les usages du numérique, et sur l’impact du numérique sur notre vie. Nous cherchons également à partager avec les communautés scientifiques, mais aussi avec le grand public cette meilleure compréhension de notre quotidien numérique, en publiant systématiquement des synthèses de nos travaux sur le site de Marsouin.
Documentation et métadonnées
Le questionnaire correspondant à chaque jeu de données est également stocké et mis à disposition de la même façon que les données elles même. Il est diffusé au format PDF.
Pour chaque jeu de données, un dictionnaire de variables, sous forme de tableur est créé et mis à disposition afin de faire le lien entre les questions posées lors de l’enquête et les variables correspondantes dans le fichier de données.
De façon additionnel un fichier PDF contenant les premiers tris à plat pour chaque question est également mis à disposition. Ces tris à plat sont réalisés sans filtre et traitements préalables sur les données et peuvent ainsi différer de certains résultats qui seront publiés dans des productions scientifiques utilisant les mêmes données par la suite.
Droit d’accès et de modification
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez nous contacter (contact arobase marsouin point org) en indiquant bien le contexte dans lequel vous nous avez confié des données personnelles (type d’enquête, date, moyen de collecte).
Vous pouvez également, si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont Marsouin vous répond, contacter la déléguée à la protection des données d’IMT Atlantique, qui est est la personne morale représentant Marsouin à l’adresse suivante : dpo arobase imt-atlantique point fr
Information complémentaire sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.