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Retour sur la session "digital piracy" le 16 septembre à l’Oxford Internet Institute

mardi 21 septembre 2010 , par Sylvain Dejean | Lié au projet de recherche : ADAUPI

Les 16 et 17 septembre se tenait à Oxford, une conférence organisée par l’Oxford Internet Institute sur le thème « Internet, Politics, policy 2010 : An impact assessment ». J’ai eu la chance d’y présenter un article issu de l’étude Marsouin publiée en mars dernier sur la loi Hadopi et les usages des pirates. Lors de cette session, 3 autres articles étaient présentés : la richesse des échanges, commentaires et réflexions qui ont eu lieu à cette occasion sera je l’espère en partie retranscris dans ce court article.

Il y a beaucoup à dire et à écrire sur les politiques du droit d’auteur à l’heure de l’Internet que ce soit en France et plus généralement en Europe. De nombreuses analyses s’intéressent aux conséquences de ces dernières sur l’Industrie culturelle ou sur les usages des internautes, mais à ma connaissance peu ce sont intéressés aux processus politiques qui ont mené à l’adoption de mesures spécifiques pour lutter contre le piratage.
C’est le propos de l’article de François Briatte et Yana Breindl « Digital Network Repertoires and the Contentious Politics of Digital Copyright in France and the European Union »
Comme l’ont rappelé les auteurs, les lois DADVSI et HADOPI ont été largement sponsorisées par le gouvernement en arborant un processus de ratification optimisé pour éviter les débats contradictoires (intervention directe des représentants de l’Industrie culturelle dans la rédaction des lois, invocation de procédure d’urgence à l’assemblée, intervention personnelle de Nicolas Sarkozy). Mais ce qui devait être une formalité s’est rapidement transformé en chemin de croix pour les évangélisateurs du droit d’auteur. Il fût en effet largement contrarié et même modifié par l’intervention d’activistes « en ligne » spécialisés dans les questions numériques.
A l’intérieur du réseau d’activiste parti prenante dans le débat des lois DADVSI et HADOPI, les sites EUCD.info et la quadrature du net ont réussi à constituer une source d’information unique. Ils sont non seulement parvenus à coordonner un réseau décentralisé d’acteurs, sympathisants, ou militants (la pétition en ligne contre la loi DADVSI à recueilli plus de 173000 signatures) mais sont surtout parvenus à modifier le court des débats en mobilisant l’attention de nombreux députés initialement très éloignés des questions du droit d’auteur et en ralliant à leur cause une opinion publique peu à même de mesurer les enjeux à long terme de ce débat. Leur rôle fut également prépondérant dans les discussions sur l’adoption du « telecom package » au Parlement européen et le désormais célèbre amendement 138 qui ouvrait la voix à la « riposte graduée » de l’HADOPI.
A ce titre, le harcèlement téléphonique et la saturation des boîtes mails des députés et eurodéputés furent l’un des moyens d’action préféré des activistes.
Que ce soit au niveau national ou supranational, le schéma de mobilisation fût similaire : tout d’ abord une lecture précise et éclairée des textes de lois proposées, puis une diffusion massive d’information sur Internet (forum, mailing, IRc), les sites spécialisés prenant le relai (Zdnet, numerama en France) portant parfois l’écho médiatique jusqu’au média traditionnel (même si comme le souligne les auteurs les medias écrits et télévisuels se sont parfois opposés, concernant Hadopi les premiers étant plutôt pro activistes et les seconds pro-Hadopi).
D’une certaine manière ces activistes « en ligne » ont réussi à restaurer un débat démocratique dont le destin était de disparaître dans des procédures législatives optimisées, des textes bien trop complexes et des lobbys bien trop influant. Sans pour autant avoir fait basculer le court des chose la démonstration faite qu’un groupe d’activiste issue de la société civile dont les ressources financières sont dérisoires puisse influer sur le processus législatif national et supra nationale grâce à la simple maitrise des outils de communication en ligne est en soi remarquable.

La présentation de Stephan Larson intitulée « Compliance or Obscurity ? Online anonymity as a consequence of fighting illegal file sharing » nous apprend un peu plus sur les conséquences inattendues (ou bien trop attendues c’est selon) de la directive IPRED en Suède (équivalent scandinave de notre Hadopi nationale). Cette dernière aurait augmenté l’usage des réseaux anonymisés (VPN, tunnel, darknet), une augmentation chiffrée de 15% à 20% avant et après la mise en place d’Ipred (même si l’analyse statistique est encore sommaire). Mais plus intéressant encore est d’imaginer la conséquence de cette augmentation ! Des considérations bassement économiques nous amènent à penser qu’une augmentation de la demande d’anonymat sur Internet ne manquera pas de générer une forte croissance de l’offre et à n’en pas douter une amélioration des procédés permettant l’anonymat (et ce d’autant que comme dans le cas des VPN l’accès est le plus souvent payant et donc rémunérateur pour les offreurs d’anonymat). A ce petit jeu, il pourrait devenir presque impossible de tracer les utilisateurs et les contenus échangés et le problème ne serait pas tant les infractions au copyright mais plus certainement celles au code pénal qui trouverait dans l’Internet anonymisé un terrain de jeu parfaitement adapté . La criminalité profitant de ce que les lois sensées protéger les droits d’auteurs ont crée, paradoxe numérique ultime et pourtant possible.
L’idée que l’IPRED a favorisé la fréquentation des réseaux anonymisés en Suède est en tout cas parfaitement en accord avec l’étude M@rsouin qui à l’occasion de cette conférence présentait les résultats d’une analyse descriptive multivariés.
Sans présager de ce que pourra être l’impact d’Hadopi et sa conséquence sur les comportements en ligne, une chose est évidente, la complexité des usages des « pirates » risque de ne pas supporter la simple interdiction de l’usage des réseaux P2P, non seulement comme on l’a vu parce que l’utilisation de réseaux anonymisés risque d’augmenter mais surtout parce que les pirates sont ceux qui maîtrisent le mieux l’usage des plateformes alternatives de piratage (streaming, direct download). Il y a donc toutes les raisons de penser que l’arrivée des premiers mails va généraliser l’usage des plateformes alternatives.
D’une part les pirates achètent du contenu numérique et de l’autre il existe une DAP à payer pour être anonyme, d’un coté l’argent profite aux industries culturelles, de l’autre il nourrit des organisations parfois obscures. Une politique publique efficace aurait donc pour effet de reprouver le dernier usage (réseaux anonymes) en facilitant le premier (celui qui profite aux ayants droit) hors l’incitation produite par les lois anti-piratage est opposée : elle favorise l’anonymat en prohibant l’usage d’un réseau qui permet l’accès à une diversité de biens numériques jamais atteinte, une flexibilité dans les formats de compression et une qualité de service sans cesse grandissante. D’un autre coté, s’attaquer à la catégorie des internautes qui constituent une part non négligeable de la demande de biens culturels numériques est également sujet à caution.

La nécessité d’investir un autre aspect du piratage est également apparue lors des discussions avec la salle. Le piratage de « main-à-main » celui qui a lieu dans la cours de récré ou pendant la pause café dans les bureaux. Il est par définition inquantifiable mais nul doute que la somme de données échangées quand un disque dur externe passe de main en main est sans comparaison avec celle qui a lieu sur les réseaux P2P et autres plateformes de partage. Le nombre de disques durs externes vendus ces dernières années et plus généralement une estimation de la quantité d’espace amovible de stockage en circulation (disque dur + ipod + téléphone mobile etc.) ne serait-elle pas la meilleure estimation de la quantité de biens culturels piratés réellement disponibles ? Sans parler de la vitesse de propagation du contenu par les échanges de main-à-main et du rapport étroit que ces échanges entretiennent avec les réseaux socio-économiques traditionnels, voilà une piste de recherche intéressante !
il a également été fait mention de l’étude parue en Hollande et commandée par le gouvernement hollandais sur les conséquences économiques du partage de fichiers, l’occasion de rappeler qu’une analyse économique du bien être somme à la fois les revenus des industries (surplus du producteur) concernées mais également le bien être des consommateurs (surplus des consommateurs) et si le second augmente plus que le premier ne diminue, alors le « bien être économique » augmente et rappelons à toutes fins utiles que les élus du peuple sont en charge de maximiser le bien être global !

Les papiers présentés dans cette session sont disponibles ici

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