MARSOUIN.ORG

Informations et recueil du consentement pour la participation à des recherches conduite par Marsouin

Laurent Mell — 2023-03-24T15:25:43Z

Ce document a pour objectif de vous fournir les informations détaillées relatives aux enquêtes de recherche conduites par Marsouin. Ces informations, conformément au Règlement Général pour la Protection des Données Personnelles (RGPD), vous permettront de prendre connaissance des modalités de traitement de vos données personnelles. Ces informations vous permettront également de consentir librement, de manière éclairée et univoque, aux traitements spécifiques prévus dans le cadre de cette collecte de données à des finalités de recherche scientifique.

Qu'est-ce qu'une finalité de « recherche scientifique » ?
Il est généralement admis qu'une recherche scientifique réalisée au sein d'un centre de recherche public a pour finalité d'apporter des contributions originales à la connaissance d'un objet de recherche. Cette contribution, qui peut s'appuyer sur la collecte et l'utilisation de données personnelles, est réalisée conformément aux normes méthodologiques et éthiques ainsi qu'aux bonnes pratiques en vigueur au sein des disciplines scientifiques qui portent le projet de recherche. Dans ce cadre, la notion de « recherche scientifique » s'applique notamment à la collecte et à l'utilisation de données personnelles qui ont lieu lors d'un projet de recherche réalisé par un chercheur ou une équipe de recherche rattaché à une institution de recherche publique.
La base légale pour la collecte et le traitement de vos informations personnelles est alors l'exécution d'une mission d'intérêt public.
Lors de collecte réalisée par Marsouin (ou par un prestataire pour Marsouin, voir ci-dessous), les données collectées, et notamment les données à caractère personnel, ne le sont que pour des études scientifiques. Elles ne seront pas utilisées pour autre chose.

Que sont les « données personnelles » ?
La notion de « données personnelles » désigne toute information relative à ou identifiant une personne. Cette identification peut être directe (par exemple : votre nom et votre prénom) ou indirecte (par exemple votre courriel, un identifiant sur un site, ou votre voix, l'adresse IP de connexion). Cette identification peut avoir lieu à partir d'une seule donnée (par exemple : votre nom) ou à partir d'un croisement de données (par exemple : votre courriel et votre voix).
Compte tenu de cette conception de l'identification, nous traiterons l'ensemble des détails directs et indirects collectés au cours de nos recherches, sur les participants à cette recherche, comme des informations personnelles et les protégerons en conséquence. Sauf indication contraire au moment de l'enquête, les données permettant d'identifier un(e) répondant(e) sont conservées pendant une année. Les données d'enquêtes, anonymisées, sont conservées sans limite de durée, pour créer des archives des utilisations du numérique, et permettre des comparaisons historiques.
Une version anonymisée (sans les données personnelles telles que définies au dessus) des données collectées est publiée sur le site de Marsouin. Voir.

Qui pilote, dirige et finance les recherches donnant lieu à des collectes de données ?
Ces recherches sont pilotées par Marsouin, qui est un groupement d'intérêt scientifique, représenté par la personne morale IMT Atlantique.
Marsouin mène des enquêtes financées par la Région Bretagne ou par d'autres partenaires, le plus souvent publics, qui visent à étudier les transformations liées au numérique sur le territoire breton. Pour cela, des enquêtes récurrentes ou ponctuelles sont réalisées auprès des individus, des entreprises et des communes.
Les recherches peuvent être menées par des chercheurs d'une institution membre de Marsouin, parfois en collaboration avec des chercheurs d'autres universités.
Dans tous les cas, les données sont collectées par Marsouin ou par un prestataire, dans le cadre d'un contrat avec Marsouin (via son représentant légal, IMT Atlantique). Dans ce dernier cas les données collectées ne sont transmises qu'à Marsouin.

Comment sont collectées et gérées les données ?
Les questionnaires comportent une partie barométrique et une partie co-construite avec les chercheurs du réseau Marsouin ainsi que d'autres acteurs socio-économiques du territoire breton. Trois méthodes de passation du questionnaire peuvent être employées selon l'enquête : (1) Téléphonique via un prestataire ; (2) Publipostage (envoie du questionnaire papier par courrier) ; (3) En ligne via un logiciel d'enquête.
Pour chacune de nos enquêtes, la méthode d'échantillonnage favorisée est celle des quotas qui permet d'assurer la représentativité de l'échantillon. Plusieurs types de passation peuvent être utilisés lors d'une même enquête afin d'assurer le respect des quotas définis en amont de chaque enquête.
Au terme de la passation, un fichier contenant les réponses de l'enquête est obtenu. La qualité des données est contrôlée par le prestataire assurant la passation et/ou par nos soins. Dans le cas où les quotas ne sont pas tout à fait atteints, un redressement par calage sur marge peut être effectué afin d'assurer la représentativité de l'échantillon.
Les données ainsi obtenues sont anonymisées puis stockées sur des serveurs localisés en France, auxquels seule l'équipe restreinte de Marsouin a un accès sécurisé.
Un accès exclusif aux données est garanti aux chercheurs membres du réseaux Marsouin durant 6 mois, à partir de la fin de la passation de l'enquête. Les chercheurs sont notifiés de la disponibilité des données via la liste de diffusion des membres du réseau Marsouin et les données leur sont transmises sur demande durant ce délai.
Passé ce délai, les données anonymisées sont rendues publiques. Elles sont mises en ligne via notre site (hébergé par OVH, en France) et y sont disponibles via des liens de téléchargement directs.

Pourquoi ces recherches sont-elles effectuées ?
Le but de ces recherches est d'en savoir plus sur les usages du numérique, et sur l'impact du numérique sur notre vie. Nous cherchons également à partager avec les communautés scientifiques, mais aussi avec le grand public cette meilleure compréhension de notre quotidien numérique, en publiant systématiquement des synthèses de nos travaux sur le site de Marsouin.
Documentation et métadonnées
Le questionnaire correspondant à chaque jeu de données est également stocké et mis à disposition de la même façon que les données elles même. Il est diffusé au format PDF.
Pour chaque jeu de données, un dictionnaire de variables, sous forme de tableur est créé et mis à disposition afin de faire le lien entre les questions posées lors de l'enquête et les variables correspondantes dans le fichier de données.
De façon additionnel un fichier PDF contenant les premiers tris à plat pour chaque question est également mis à disposition. Ces tris à plat sont réalisés sans filtre et traitements préalables sur les données et peuvent ainsi différer de certains résultats qui seront publiés dans des productions scientifiques utilisant les mêmes données par la suite.

Droit d'accès et de modification
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez nous contacter (contact arobase marsouin point org) en indiquant bien le contexte dans lequel vous nous avez confié des données personnelles (type d'enquête, date, moyen de collecte).
Vous pouvez également, si vous n'êtes pas satisfait de la façon dont Marsouin vous répond, contacter la déléguée à la protection des données d'IMT Atlantique, qui est est la personne morale représentant Marsouin à l'adresse suivante : dpo arobase imt-atlantique point fr
Information complémentaire sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.

Information and consent for participation in research conducted by Marsouin

Laurent Mell — 2023-03-24T15:25:33Z

The purpose of this document is to provide you with detailed information about the research surveys conducted by Marsouin. This information, in accordance with the General Data Protection Regulation (GDPR), will allow you to become aware of the methods of processing your personal data. This information will also allow you to freely consent, in an informed and unequivocal manner, to the specific processing planned within the framework of this data collection for scientific research purposes.

What is a "scientific research" purpose ?
It is generally accepted that the purpose of scientific research carried out within a public research centre is to make original contributions to the knowledge of a research subject. This contribution, which may be based on the collection and use of personal data, is made in accordance with the methodological and ethical standards and good practices in force within the scientific disciplines that support the research project. In this context, the notion of "scientific research" applies in particular to the collection and use of personal data that takes place during a research project carried out by a researcher or a research team attached to a public research institution.
The legal basis for the collection and processing of your personal information is then the execution of a mission of public interest.
When data is collected by Marsouin (or by a service provider for Marsouin, see below), the data collected, and in particular personal data, are only collected for scientific studies. It will not be used for anything else.

What is "personal data" ?
The notion of "personal data" refers to any information relating to or identifying a person. This identification can be direct (e.g. your name and surname) or indirect (e.g. your email address, an identifier on a website, or your voice, the IP address of your connection). This identification may be based on a single piece of data (e.g. your name) or on a combination of data (e.g. your e-mail and your voice).
Given this understanding of identification, we will treat all direct and indirect details collected in the course of our research about research participants as personal information and protect it accordingly. Unless otherwise stated at the time of the survey, identifying data is retained for one year. Anonymised survey data is kept indefinitely, to create an archive of digital usage, and to allow historical comparisons.
An anonymised version (without personal data as defined above) of the data collected is published on the Marsouin website. See here.

Steering, management and funding of the research work involving data collection
This research is led by Marsouin, which is a scientific interest grouping, represented by the legal entity IMT Atlantique.
Marsouin conducts surveys financed by the Brittany Region or by other partners, most often public, which aim to study the transformations linked to digital technology in Brittany. To this end, recurrent or occasional surveys are carried out among individuals, companies and municipalities.
The research may be carried out by researchers from a Marsouin member institution, sometimes in collaboration with researchers from other universities.
In all cases, the data is collected by Marsouin or by a service provider, under contract with Marsouin (via its legal representative, IMT Atlantique). In the latter case, the data collected is only transmitted to Marsouin.

How is the data collected and managed ?
The questionnaires include a barometric part and a part co-constructed with the researchers of the Marsouin network as well as other socio-economic actors in Brittany. Three methods of administering the questionnaire can be used depending on the survey : (1) Telephone via a service provider ; (2) Mailing (sending the paper questionnaire by post) ; (3) Online via a survey software.
For each of our surveys, the preferred sampling method is the quota method, which ensures that the sample is representative. Several types of sampling may be used during the same survey in order to ensure compliance with the quotas defined before each survey.
At the end of the survey, a file containing the survey responses is obtained. The quality of the data is checked by the service provider carrying out the survey and/or by us. In cases in which the quotas are not fully met, a margin adjustment may be carried out to ensure that the sample is representative.
The data thus obtained is anonymised and stored on servers located in France, to which only the Marsouin team has secure access.
Exclusive access to the data is guaranteed to researchers who are members of the Marsouin network for 6 months beginning from the end of the survey. When the data are available, researchers are notified through the Marsouin members' mailing list and the data can be transmitted to them upon request within this time.
After this period, the anonymised data are made public. They are posted on our website (hosted by OVH, in France) and can be downloaded via direct links.

Purpose of this research work
The aim of this research is to learn more about the uses of digital technology and its impact on our lives. We also seek to share this better understanding of our digital lives with the scientific community, but also with the general public, by systematically publishing summaries of our work on the Marsouin website.
Documentation and metadata
The questionnaire corresponding to each dataset is also stored and made available along with the data itself. It is distributed in PDF format.
For each dataset, a data dictionary table is created and made available in order to link the survey questions with the corresponding variables in the data file.
In addition, a PDF file containing the first frequency tables for each question is also made available. These frequency tables are carried out without any filtering or prior processing of the data and may therefore differ from certain results that will be published in scientific productions using the same data later on.

Right of access and modification
In accordance with the French law on "Informatique et Libertés", you have the right to access and rectify any information about yourself
If you wish to exercise this right and obtain information about yourself, please contact us (contact at marsouin dot org), indicating the context in which you entrusted us with personal data (type of survey, date, means of collection).
Should you not be satisfied with the answers provided by Marsouin staff, you can also contact the data protection officer of IMT Atlantique, which is the legal entity representing Marsouin at the following address : dpo at imt-atlantique dot fr
Additional information can be found on the CNIL website at : https://www.cnil.fr/en/gdpr-toolkit