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Septièmes journées d'économie de la culture et de la communication

Emilie Huiban — 2015-09-07T10:09:55Z

Arts, culture, médias : comment évaluer les politiques publiques ?

Cette édition des Journées d'économie de la culture et de la communication était consacrée à l'évaluation des politiques publiques du domaine des arts, de la culture et des médias.

Elle a été l'occasion pour des chercheurs de présenter et de discuter de nouveaux résultats d'évaluation sur l'impact de la tenue de festivals subventionnés, de la loi Hadopi, de politiques éducatives, des aides à la presse ou du droit d'auteur. Les échanges portaient aussi sur le bilan des méthodes d'évaluation utilisées aujourd'hui. Un regard rétrospectif sur l'évaluation des politiques publiques et un examen d'expériences locales étaient enfin proposé.

Des membres M@rsouin ont participé à cet évènement : Thierry Penard, Eric Darmon et Sylvain Dejean ont présenté leurs travaux dans le cadre du projet ADAUPI.

Consulter le programme :
http://www.culturecommunication.gouv.fr/content/download/119798/1343448/version/9/file/DEPS_JECC7_progFRweb.pdf

Comportements des internautes en matière de piratage face à la loi Hadopi et la riposte graduée

Eric Darmon, Michael A Arnold, Sylvain Dejean, Thierry Pénard — 2014-01-23T07:44:07Z

Dans le cadre du projet M@rsouin ADAUPI (Analyse des décisions, attitudes et usages du piratage sur Internet), Michael A. Arnold, Éric Darmon, Sylvain Dejean et Thierry Pénard ont publié un nouveau papier de recherche, en anglais.

En voici un résumé en français :
« Cette étude cherche à savoir si l'Hadopi a eu un effet dissuasif sur les
comportements de téléchargement illégal des internautes français. Pour
rappel, l'Hadopi a mis en place un dispositif de réponse graduée qui
consiste à envoyer trois avertissements aux internautes ayant partagé
illégalement des contenus numériques sur les réseaux Peer-to-Peer, une
sanction pouvant intervenir après le troisième avertissement. En s'appuyant sur les travaux en économie du crime, les auteurs montrent que d'un point de vue théorique la probabilité perçue par l'internaute d'être détecté par l'hadopi n'a pas d'effet sur la décision de télécharger
illégalement sur les réseaux P2P (tant qu'il n'a pas reçu plus de deux
avertissements), mais peut diminuer l'intensité de cette activité. A
partir d'une enquête effectuée auprès de 2000 internautes (représentatif
de la population francaise), les auteurs montrent que conformément aux
prédictions théoriques, la loi Hadopi ne dissuade pas les pirates de
s'engager dans le téléchargement illégal sur les réseaux Peer-to-Peer.
Ils montrent également l'existence d' « effets informationnels »
permettant aux pirates les mieux informés sur la loi de se tourner vers
des pratiques alternatives comme le téléchargement direct (cyberlockers)
ou les newsgroups. »

Le projet ADAUPI, financé par la région Bretagne dans le cadre d'un projet Structurant du Gis m@rsouin, a déjà fait l'objet d'un certain nombre de publications. Nous rappelons ici quelques jalons de ce projet.

Les premières publications s'appuyaient sur des données issues de l'enquête M@rsouin 2009 sur les usages numériques des Bretons (à partir d'un échantillon représentatif de la population bretonne).

L'enquête avait été menée quelques mois après le vote de la loi et le débat public qu'elle a suscité, mais avant la mise en œuvre du dispositif de riposte graduée. Les premiers résultats de cette enquête avaient déjà montré qu'avant même son application, les internautes avaient développé des manières alternatives au peer-to-peer pour accéder illégalement à du contenu culturel.

À partir de ces mêmes données d'enquête, Sylvain Dejean, Thierry Pénard et Raphaël Suire avaient publié un article sur le consentement à payer pour des offres de contenus audiovisuels sur Internet, et sur les alternatives légales au piratage de contenus culturels [1].

À partir d'entretiens qualitatifs auprès d'internautes qui téléchargent, Karine Roudaut avait publié un article sur le paradoxe de la pratique du téléchargement illégal, sanctionnée par la loi, mais non déviante au sens sociologique du terme (« La consommation et le partage illégal de biens culturels : L'exemple du téléchargement, une pratique sanctionnée par le droit, une activité courante normale »).

Les travaux issus du projet de recherche ADAUPI ont connu un fort écho médiatique et ils ont donné l'occasion aux chercheurs concernés d'échanger avec des acteurs impliqués dans la réflexion sur l'orientation des politiques culturelles. Ainsi, en novembre 2012, les chercheurs M@rsouin avaient présenté leurs travaux aux membres de la mission Lescure lors d'une conférence débat dans la cadre de la révision de la loi Hadopi, à la Faculté des Sciences Économiques de l'Université Rennes 1
Des représentants de la Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) ont également participé au 11e séminaire M@rsouin, en mai 2013 à Saint-Malo.

Avec le Workshop "Digital Piracy in Cultural Industries : Understanding and Assessing Policy and Business Responses" organisé à Rennes les 24 et 25 octobre dernier, et l'article publié ces derniers jours, les résultats du projet ADAUPI sont maintenant mis en perspective avec des recherches menées sur les politiques de lutte contre le piratage de produits culturels dans d'autres pays.

D'autres publications, en français, à partir de l'enquête de 2012 spécifiquement dédiée au piratage :

— un état des lieux des pratiques légales et illégales en ligne : la montée du piratage de proximité

— une étude de la perception de l'Hadopi par les internautes français

— un focus sur la méconnaissance de la loi par les internautes français

10 avril 2014 : Sylvain Dejean et Raphaël Suire viennent de publier un nouvel article, en anglais, s'appuyant sur les données de l'enquête de 2012.

Dans cet article, ils montrent que la sanction exercée par l'Hadopi sur le téléchargement a conduit au renforcement de certaines formes de partage illégal de contenus culturels, comme le partage hors ligne (par clés USB, etc.) qui devient le principal mode d'échange illégal de fichiers numériques. L'organisation sociale qui régit ces formes de partage illégal possède certaines similarités avec d'autres activités criminelles comme le marché de la drogue. Comme dans d'autres contextes de prohibition de biens et services, l'interdiction du téléchargement illégal conduit à l'émergence d'un marché noir.

Les auteurs mettent en évidence trois types de position dans ce réseau d'échange illégal hors ligne et notamment, la figure du grossiste qui donne bien plus de fichiers qu'il n'en reçoit et sur qui la loi Hadopi n'a pas d'effet. À l'opposé, le simple consommateur ne télécharge jamais de fichiers illégalement par crainte de la sanction de l'Hadopi. Contrairement à d'autres types de marché noir, c'est dans ce contexte particulier la reconnaissance symbolique qui rétribue les « grossistes » qui partagent ces fichiers.

L'Hadopi est impuissante à réguler ces formes de piratage qui échappent à sa surveillance.

Ce travail a fait l'objet d'une présentation lors du 11e séminaire M@rsouin, en mai 2013 à Saint-Malo, en présence de représentants de l'Hadopi.

Lien vers l'article : http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2422933

[1] (Dejean Sylvain et al., « La gratuité est-elle une fatalité sur les marchés numériques ? Une étude sur le consentement à payer pour des offres de contenus audiovisuels sur internet », Économie & prévision, 2010/3 n°194, p. 15-32).

« La consommation et le partage illégal de biens culturels : L'exemple du téléchargement, une pratique sanctionnée par le droit, une activité courante normale »

Karine Roudaut — 2013-01-07T10:10:25Z

Cette note s'inscrit dans le projet de recherche ADAUPI (Analyse des Décisions, Attitudes et Usages de Piratage sur Internet) financé par la région Bretagne. Il associe des chercheurs du CREM (Université de Rennes 1), de M@rsouin et de Télécom Bretagne. Le but de ce projet est d'étudier l'évolution des comportements et attitudes vis-à-vis du piratage des œuvres numériques et de comprendre comment les dispositifs réglementaires et juridiques comme l'Hadopi peuvent influencer les pratiques d'échanges et de consommations de musique ou de films. Le projet d'une durée de deux ans combine des enquêtes, entretiens et expérimentations.

Le téléchargement de contenus audio ou vidéo en ligne peut être effectué à partir de sites légaux, mais aussi illégaux, qualifiés de « pirates ». C'est cette activité, illégale et accessible au grand public, qui a été posée comme un problème, pour lequel les instances politique et juridique ont été mobilisées. Ce caractère illégal du téléchargement pose aussi des questions d'ordre moral qui interroge les « principes » de ceux qui le pratiquent. Située dans le cadre plus vaste des activités culturelles, dont la dimension première est la quête de contenus culturels, cette pratique mobilise « des catégories d'appréciation » propres aux acteurs, « des critères organisationnels et des critères marchands » (Dondeyne, Lefeuvre, 2010). Il s'agira, donc de comprendre comment et pourquoi à un moment donné le téléchargement (illégal) de biens culturels s'intègre à leurs pratiques culturelles, et cerner les conditions dans lesquels ce passage à l'acte s'opère (des trajectoires).
Si l'Hadopi présente une volonté de réguler et d'unifier des conduites (compromis entre des références normatives différentes), cette analyse permet d'interroger si la mise en place du dispositif qui en découle et la perception du risque « de se faire prendre » ont influencé les pratiques (vers d'autres pratiques légales ou illégales), tant dans les comportements (de contournement ou non de la loi) que dans les discours auxquels ils renvoient. Ici, on questionnera la manière dont les individus rencontrés résolvent ces « dilemmes » dans les situations courantes de la vie culturelle ordinaire. On verra que la connaissance (approximative) de la norme juridique (évaluation du risque (G. Becker, 1968), perception du risque (L. Lochner 2007)), et la conscience de la sanction (« réponse graduée », temps (M. Davis, 1988), crédibilité), n'implique ni son respect ni un changement (complet) d'orientation de la pratique : une pratique illégale jugée normale, car répandue socialement (une norme sociale : « tout le monde le fait » ou presque) et non étiquetée (H. Becker, 1963) (reconnue et désignée), ni comme déviante ou criminelle (« un sujet dont on parle », pas de clandestinité, transmission de ‘comment faire' et des astuces dans les discussions quotidiennes dans différents cercles sociaux), ni comme immorale (sentiment de ne causer aucun tort à autrui ; la sanction ne modifie pas la perception de l'acte). On saisit alors d'autant mieux comment le raisonnement (rationalité cognitive) et la pratique sont indissociablement mêlés. La signification donnée à cette activité par les acteurs (praticiens) se constitue dans le déroulement des échanges sociaux, et les normes sont moins perçues comme des prescriptions de l'action que comme des « repères » qui servent à donner une signification à ce qu'ils font (G. Sykes, D. Matza, 1957). Finalement, du point de vue juridique, il y a une norme qui sanctionne un comportement de transgression de cette norme et stigmatise cette transgression ; mais du point de vue sociologique, la norme sociale admise semble, dans les discours, être inverse : le téléchargement illégal n'est pas stigmatisé (E. Goffman, 1963). Il n'y aurait alors pas de déviance, au sens sociologique (L. Mucchielli, 1999).

Etats des lieux des pratiques légales et illégales en ligne : la montée du piratage de proximité

Eric Darmon, Raphaël Suire, Sylvain Dejean, Thierry Pénard — 2012-07-09T09:13:33Z

Depuis la fin des années 90 et l'apparition de Napster, les pratiques audio/vidéo en ligne n'ont cessé de se développer. Face à une industrie culturelle et notamment une industrie du disque restées longtemps immobiles, les réseaux d'échanges illégaux ont pris leur essor depuis le début des années 2000.
Le Peer To Peer (P2P : Kazaa, Edonkey, Bittorent, etc…) a posé les jalons d'un réseau « hors marché » où les internautes échangent musiques, films, séries, logiciels. Peu après, des plateformes de streaming et des espaces de stockage partagés (Megaupload, Rapidshare, etc…) sont venus compléter et diversifier les modes d'acquisition de contenu audio/vidéo en ligne.

En cherchant à préserver la rentabilité d'un secteur qui s'était construit sur la maîtrise des réseaux de distribution et la reproduction des supports physiques (VHS, CD, DVD..), les industries culturelles ont tardé à mettre en place une offre légale capable de répondre aux nouveaux besoins et attentes des consommateurs « numériques ». Les offres de contenus culturels payantes et légales sont pourtant prometteuse. Aux Etats-Unis, 50% des ventes de musique sont « numériques ». En Suède, les abonnements payants sur la plateforme Spotify représentent 84% des revenus numériques dans ce pays et en France, l'accès à ces mêmes services de streaming a augmenté de 50% en 2011.
En France, l'intervention du législateur est passée par la mise en place d'une autorité administrative en charge de la surveillance des réseaux P2P, mais également par la promotion d'une filière légale de distribution en ligne.

L'objectif de cette note est de faire un état des lieux des pratiques de consommation de contenu audio/video en ligne, qu'elles soient effectuées de manière légale ou illégale.

Cette analyse nous permet de dessiner les contours d'un écosystème « post Hadopi » où, nous allons le voir, les échanges en ligne laissent peu à peu la place aux réseaux de partage hors ligne et de proximité.

Trois principaux enseignements ressortent :

– Les internautes sont encore assez peu nombreux à utiliser les services payants en ligne, ils privilégient les services gratuits (catchup Tv, streaming gratuit).

– Les échanges de proximité (de la main à la main) sont le moyen le plus répandu pour se procurer des fichiers audio/vidéo.

– Les réseaux d'échange de proximité sont structurés autour d'individus "fournisseurs"

LIRE LA NOTE

Comment l'Hadopi est‐elle perçue par les internautes français ?

Eric Darmon, Raphaël Suire, Sylvain Dejean, Thierry Pénard — 2012-07-09T09:13:23Z

La loi Création et Internet du 12 juin 2009, appelée aussi loi Hadopi 1, complétée par la loi Hadopi 2 du 28 octobre 2009, a été adoptée à l'issue de débats animés. L'objectif initial de cette loi était de mettre un terme ou du moins d'endiguer les échanges
d'oeuvres (musiques, films, logiciels, etc.) qui ont lieu sur les réseaux Peer‐to‐Peer (pair à pair) sans l'accord des ayants droit.

Cette loi comprenait la création d'une autorité administrative (la Haute Autorité pour la Diffusion des OEuvres et la Protection des droits sur Internet ou HADOPI) chargée de mettre en oeuvre les dispositifs de surveillance et de sanction des pratiques d'échanges de fichiers de Peer‐to‐Peer. En cas d'infraction, il est
prévu une réponse graduée qui commence par l'envoi de courriels d'avertissement, puis de lettres recommandées et peut aller jusqu'à la suspension de l'abonnement Internet des contrevenants assortie de sanctions financières.
Encore aujourd'hui, cette loi fait l'objet de vives controverses entre partisans, favorables à une extension des prérogatives de l'Hadopi, et adversaires, qui militent pour sa suppression.
L'Hadopi a commencé à envoyer les premiers courriels d'avertissement à l'automne 2010.

Selon l'Hadopi, entre octobre 2010 et juin 2012, plus d'un million d'internautes auraient reçu un premier avertissement, 99 000 un second avertissement et 314 seraient sous le coup d'un troisième avertissement, leur dossier étant en cours d'instruction pour une transmission éventuelle à la Justice. Dans ce contexte, cette note propose de tirer quelques enseignements de ce dispositif original en matière de lutte contre le téléchargement.

Les avertissements envoyés par milliers ont‐ils modifié la perception des internautes sur le risque d'être détectés en cas de téléchargement illégal ?
Le volet pédagogique de l'Hadopi est‐il bien compris des internautes ?

A partir d'une enquête réalisée en ligne auprès d'un échantillon représentatif des internautes français, nous souhaitons mieux cerner l'attitude des internautes face à l'Hadopi et leur connaissance de la réponse graduée.

Trois principaux enseignements ressortent :

– Une surestimation par les internautes des pratiques surveillées par l'Hadopi et pouvant faire l'objet d'avertissement.

– Une connaissance limitée du mécanisme de réponse graduée.

– Une perception élevée du risque d'être détecté en cas de téléchargement illégal, qui augmente en cas de mauvaise connaissance de l'Hadopi.

LIRE LA NOTE