MARSOUIN.ORG

La réponse graduée de l'Hadopi a-t-elle eu des effets sur le piratage de musique et de films ?

Emilie Huiban — 2016-01-14T14:11:46Z

Eric Darmon, Sylvain Dejean et Thierry Penard publient dans la Revue Economique.

Résumé : L'Hadopi (Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet) a-t-elle eu des effets sur les pratiques de consommation d'œuvres musicales et audiovisuelles ? Ces effets peuvent être potentiellement de trois ordres : informationnels (sensibilisation des internautes), dissuasifs (surveillance et envoi d'avertissements) et incitatifs (promotion des offres légales). À partir d'une enquête auprès d'un échantillon représentatif d'internautes français, nous montrons que l'Hadopi n'a pas eu les mêmes effets sur les pratiques de consommation en ligne de musique et de vidéos. Nos résultats suggèrent l'existence d'effets dissuasifs et informationnels sur l'acquisition illégale de musique, alors que les effets seraient plutôt d'ordre incitatif et informationnel pour les films et séries.

Consultez ici le sommaire du numéro : https://www.cairn.info/revue-economique-2016-0.htm

et ici le résumé de l'article : https://www.cairn.info/resume.php?ID_ARTICLE=RECO_PR2_0066

Septièmes journées d'économie de la culture et de la communication

Emilie Huiban — 2015-09-07T10:09:55Z

Arts, culture, médias : comment évaluer les politiques publiques ?

Cette édition des Journées d'économie de la culture et de la communication était consacrée à l'évaluation des politiques publiques du domaine des arts, de la culture et des médias.

Elle a été l'occasion pour des chercheurs de présenter et de discuter de nouveaux résultats d'évaluation sur l'impact de la tenue de festivals subventionnés, de la loi Hadopi, de politiques éducatives, des aides à la presse ou du droit d'auteur. Les échanges portaient aussi sur le bilan des méthodes d'évaluation utilisées aujourd'hui. Un regard rétrospectif sur l'évaluation des politiques publiques et un examen d'expériences locales étaient enfin proposé.

Des membres M@rsouin ont participé à cet évènement : Thierry Penard, Eric Darmon et Sylvain Dejean ont présenté leurs travaux dans le cadre du projet ADAUPI.

Consulter le programme :
http://www.culturecommunication.gouv.fr/content/download/119798/1343448/version/9/file/DEPS_JECC7_progFRweb.pdf

Chercheurs Marsouin auditionnés au sénat - projet ADAUPI

Emilie Huiban, Sylvain Dejean — 2015-06-08T12:34:39Z

Depuis 2009, M@rsouin a mené des travaux remarqués (http://marsouin.org/article346.html) sur les pratiques de téléchargement illégal et la consommation de biens culturels à l'ère HADOPI. Dans le cadre d'un second projet de recherche, de nouveaux résultats ont également été présentés à la HADOPI et à sa cellule de recherche en 2011. En 2012, la mission Lescure, mise en place par la ministre Aurélie Filippetti est venue à Rennes afin de rencontrer les chercheurs impliqués et échanger sur nos travaux. M@rsouin est alors devenu en l'espace de quelques années, un lieu de réflexion et de questionnement particulièrement observé par les parties prenantes et les ayants droits des industries culturelles.

Et ce, jusqu'au législateur puisque Sylvain Dejean (Université de la Rochelle) et Raphaël Suire (CREM – Université de Rennes 1)

se sont rendus au sénat le 2 juin 2015 répondant alors à l'invitation des sénateurs Corinne Bouchoux et Loic Hervé, rapporteurs de la mission d'information HADOPI.
Un échange très intéressant et particulièrement prestigieux ou plus que jamais, la recherche académique aura été au service de l'aide à la décision politique.

Eric Darmon, Thierry Penard, Karine Roudaut, Michael A Arnold, Sylvain Dejean, Raphaël Suire, Godefroy Dang Nguyen et François Moreau ont participé activement à ces travaux et publié des articles dans le cadre de ce projet de recherche nommé ADAUPI [1] (Analyse des Décisions, Attitudes et Usages de Piratage sur Internet).

Retrouvez tous les articles liés à ce projet : http://marsouin.org/mot176.html.

[1] projet financé par la région Bretagne dans le cadre d'un projet Structurant du Gis m@rsouin

[Rapport] La réponse graduée de l'Hadopi a-t-elle un effet sur le piratage de musique et de films ? Une étude empirique des pratiques de consommation en ligne

Eric Darmon, Sylvain Dejean, Thierry Pénard — 2014-12-01T10:08:00Z

Résumé : L'objet de cette étude est d'évaluer les effets de l'Hadopi (Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la protection des droits sur Internet) sur les pratiques de consommation d'œuvres musicales et audiovisuelles. [1] L'Hadopi peut avoir potentiellement trois types d'effets : des effets informationnels (par un travail de sensibilisation et de pédagogie auprès des internautes), des effets dissuasifs (à travers la surveillance des réseaux de partage et l'envoi l'avertissements) et des effets incitatifs (en promouvant les offres légales). A partir d'une enquête réalisée en 2012 auprès d'un échantillon représentatif de 2000 internautes français, nous montrons que l'Hadopi n'a pas eu les mêmes effets sur les pratiques de consommation en ligne de musique et de vidéos (films et séries). Nos résultats suggèrent l'existence d'effets dissuasifs et informationnels sur l'acquisition illégale de musique, alors que les effets seraient d'ordre incitatif et informationnel pour les films et séries. Ces effets distincts pourraient s'expliquer à la fois par des différences d'attitudes des internautes vis-à-vis du piratage d'œuvres musicales et audiovisuelles, et par des différences de qualité ou d'attractivité dans les offres légales de musique et de vidéos sur Internet.

Mots clés : piratage numérique, peer-to-peer, Hadopi, filière musicale, filière audiovisuelle.

Consulter l'article complet en PDF

[1] Ce travail a bénéficié d'un soutien financier du Conseil Régional de Bretagne dans le cadre du Groupement d'Intérêt Scientifique M@RSOUIN (projet ADAUPI). Nous souhaitons également remercier les discutants et participants du workshop ICCA Paris), du Workshop Digital Piracy (Rennes) et des JMA2014 (Clermont-Ferrand) qui ont contribué par leurs questions et remarques à améliorer cette article.

Graduated Response Policy and the Behavior of Digital Pirates : Evidence from the French Three-Strike (Hadopi) Law

Emilie Huiban — 2014-06-04T09:26:00Z

Article de :
– Michael A. Arnold, University of Delaware - Alfred Lerner College of Business and Economics
– Eric Darmon, Centre de Recherche en Économie et Management (CREM)
– Sylvain Dejean, LR-MOS, University of La Rochelle ; Centre de Recherche en Économie et Management (CREM)
– Thierry Pénard, Université de Rennes I - Faculte de Sciences Economiques ; Centre de Recherche en Économie et Management (CREM) ; Armorican Mole for Research on the Information Society and Uses of the Internet

Abstract :
Most developed countries have tried to restrain digital piracy by strengthening laws against copyright infringement. In 2009, France implemented the Hadopi law. Under this law individuals receive a warning the first two times they are detected illegally sharing content through peer to peer (P2P) networks. Legal action is only taken when a third violation is detected. We analyze the impact of this law on individual behavior. Our theoretical model of illegal behavior under a graduated response law predicts that the perceived probability of detection has no impact on the decision to initially engage in digital piracy, but may reduce the intensity of illegal file sharing by those who do pirate. We test the theory using survey data from French Internet users. Our econometric results indicate that the law has no substantial deterrent effect. In addition, we find evidence that individuals who are better informed about the law and piracy alternatives substitute away from monitored P2P networks and illegally access content through unmonitored channels.

Keywords : Digital Piracy, File sharing, Antipiracy law, Graduated response, Peer effects

Consulter l'article sur SSRN

Digital Files Dealers and Prohibition in the Context of the French 3 Strikes (HADOPI) Law

Emilie Huiban, Raphaël Suire, Sylvain Dejean — 2014-04-14T09:31:00Z

Article de :
Sylvain Dejean, LR-MOS, University of La Rochelle ; Centre de Recherche en Économie et Management (CREM)
ET
Raphaël Suire, Centre de Recherche en Économie et Management (CREM)

Abstract :
Illegal digital file consumption is widely believed to influence sales of cultural goods. Online piracy is now regulated and prohibited in some countries, especially in France, where HADOPI is a legal authority in charge of Peer-to-Peer (P2P) protocol monitoring. We claim that prohibitions on digital markets share some characteristics of other criminal activities such as those of the drug market. Prohibition of a good or service can lead to the emergence of a black market embedded in a social network. Based on an original and representative 2012 French survey, we show that such a social and offline organisation is observed. Indeed, offline swapping is now the largest way to exchange digital files. We show that offline swapping is embedded in a hierarchical social network where different behaviours are observed. On one hand, there are wholesalers of digital files who provide more than they receive from this offline network and maintain online downloading activity through P2P technology. On the other hand, there are also the “simple” consumers who consume only from offline swapping and never provide files to others. They never use monitored P2P technology because HADOPI acts as a deterrent. Our econometric analysis suggest that this “fear” of HADOPI plays a significant role in structuring this offline swapping network, as the position in the swapping network is driven by the feeling of being threatened by HADOPI.

Keywords : HADOPI, social network, piracy, prohibition, offline swapping

Consulter l'article sur SSRN

Comportements des internautes en matière de piratage face à la loi Hadopi et la riposte graduée

Eric Darmon, Michael A Arnold, Sylvain Dejean, Thierry Pénard — 2014-01-23T07:44:07Z

Dans le cadre du projet M@rsouin ADAUPI (Analyse des décisions, attitudes et usages du piratage sur Internet), Michael A. Arnold, Éric Darmon, Sylvain Dejean et Thierry Pénard ont publié un nouveau papier de recherche, en anglais.

En voici un résumé en français :
« Cette étude cherche à savoir si l'Hadopi a eu un effet dissuasif sur les
comportements de téléchargement illégal des internautes français. Pour
rappel, l'Hadopi a mis en place un dispositif de réponse graduée qui
consiste à envoyer trois avertissements aux internautes ayant partagé
illégalement des contenus numériques sur les réseaux Peer-to-Peer, une
sanction pouvant intervenir après le troisième avertissement. En s'appuyant sur les travaux en économie du crime, les auteurs montrent que d'un point de vue théorique la probabilité perçue par l'internaute d'être détecté par l'hadopi n'a pas d'effet sur la décision de télécharger
illégalement sur les réseaux P2P (tant qu'il n'a pas reçu plus de deux
avertissements), mais peut diminuer l'intensité de cette activité. A
partir d'une enquête effectuée auprès de 2000 internautes (représentatif
de la population francaise), les auteurs montrent que conformément aux
prédictions théoriques, la loi Hadopi ne dissuade pas les pirates de
s'engager dans le téléchargement illégal sur les réseaux Peer-to-Peer.
Ils montrent également l'existence d' « effets informationnels »
permettant aux pirates les mieux informés sur la loi de se tourner vers
des pratiques alternatives comme le téléchargement direct (cyberlockers)
ou les newsgroups. »

Le projet ADAUPI, financé par la région Bretagne dans le cadre d'un projet Structurant du Gis m@rsouin, a déjà fait l'objet d'un certain nombre de publications. Nous rappelons ici quelques jalons de ce projet.

Les premières publications s'appuyaient sur des données issues de l'enquête M@rsouin 2009 sur les usages numériques des Bretons (à partir d'un échantillon représentatif de la population bretonne).

L'enquête avait été menée quelques mois après le vote de la loi et le débat public qu'elle a suscité, mais avant la mise en œuvre du dispositif de riposte graduée. Les premiers résultats de cette enquête avaient déjà montré qu'avant même son application, les internautes avaient développé des manières alternatives au peer-to-peer pour accéder illégalement à du contenu culturel.

À partir de ces mêmes données d'enquête, Sylvain Dejean, Thierry Pénard et Raphaël Suire avaient publié un article sur le consentement à payer pour des offres de contenus audiovisuels sur Internet, et sur les alternatives légales au piratage de contenus culturels [1].

À partir d'entretiens qualitatifs auprès d'internautes qui téléchargent, Karine Roudaut avait publié un article sur le paradoxe de la pratique du téléchargement illégal, sanctionnée par la loi, mais non déviante au sens sociologique du terme (« La consommation et le partage illégal de biens culturels : L'exemple du téléchargement, une pratique sanctionnée par le droit, une activité courante normale »).

Les travaux issus du projet de recherche ADAUPI ont connu un fort écho médiatique et ils ont donné l'occasion aux chercheurs concernés d'échanger avec des acteurs impliqués dans la réflexion sur l'orientation des politiques culturelles. Ainsi, en novembre 2012, les chercheurs M@rsouin avaient présenté leurs travaux aux membres de la mission Lescure lors d'une conférence débat dans la cadre de la révision de la loi Hadopi, à la Faculté des Sciences Économiques de l'Université Rennes 1
Des représentants de la Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) ont également participé au 11e séminaire M@rsouin, en mai 2013 à Saint-Malo.

Avec le Workshop "Digital Piracy in Cultural Industries : Understanding and Assessing Policy and Business Responses" organisé à Rennes les 24 et 25 octobre dernier, et l'article publié ces derniers jours, les résultats du projet ADAUPI sont maintenant mis en perspective avec des recherches menées sur les politiques de lutte contre le piratage de produits culturels dans d'autres pays.

D'autres publications, en français, à partir de l'enquête de 2012 spécifiquement dédiée au piratage :

— un état des lieux des pratiques légales et illégales en ligne : la montée du piratage de proximité

— une étude de la perception de l'Hadopi par les internautes français

— un focus sur la méconnaissance de la loi par les internautes français

10 avril 2014 : Sylvain Dejean et Raphaël Suire viennent de publier un nouvel article, en anglais, s'appuyant sur les données de l'enquête de 2012.

Dans cet article, ils montrent que la sanction exercée par l'Hadopi sur le téléchargement a conduit au renforcement de certaines formes de partage illégal de contenus culturels, comme le partage hors ligne (par clés USB, etc.) qui devient le principal mode d'échange illégal de fichiers numériques. L'organisation sociale qui régit ces formes de partage illégal possède certaines similarités avec d'autres activités criminelles comme le marché de la drogue. Comme dans d'autres contextes de prohibition de biens et services, l'interdiction du téléchargement illégal conduit à l'émergence d'un marché noir.

Les auteurs mettent en évidence trois types de position dans ce réseau d'échange illégal hors ligne et notamment, la figure du grossiste qui donne bien plus de fichiers qu'il n'en reçoit et sur qui la loi Hadopi n'a pas d'effet. À l'opposé, le simple consommateur ne télécharge jamais de fichiers illégalement par crainte de la sanction de l'Hadopi. Contrairement à d'autres types de marché noir, c'est dans ce contexte particulier la reconnaissance symbolique qui rétribue les « grossistes » qui partagent ces fichiers.

L'Hadopi est impuissante à réguler ces formes de piratage qui échappent à sa surveillance.

Ce travail a fait l'objet d'une présentation lors du 11e séminaire M@rsouin, en mai 2013 à Saint-Malo, en présence de représentants de l'Hadopi.

Lien vers l'article : http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2422933

[1] (Dejean Sylvain et al., « La gratuité est-elle une fatalité sur les marchés numériques ? Une étude sur le consentement à payer pour des offres de contenus audiovisuels sur internet », Économie & prévision, 2010/3 n°194, p. 15-32).

Workshop "Digital Piracy in Cultural Industries : Understanding and Assessing Policy and Business Responses" - Rennes 24-25 octobre

Margot Beauchamps, Thierry Pénard — 2013-10-04T14:14:58Z

Hélène Coda-Poirey et Thierry Pénard organisent les 24 et 25 octobre 2013 à la Faculté des Sciences Économiques de Rennes (Salle des Actes) un workshop international sur les réponses politiques et économiques au piratage électronique dans l'industrie culturelle .

Organisé conjointement par le CREM, l'IDEC et M@rsouin, ce workshop est ouvert à tous, sous réserve d'inscription préalable auprès de Hélène Coda-Poirey ou Thierry Pénard

Sommaire

PROGRAMME

Jeudi 24 octobre 2013

Session 1 - 14h-16h

* 14h00

“Profit Leak ? Pre-Release File Sharing and the Music Industry”

Robert Hammond (North Carolina State University)

* 15h00

“Making money by giving it for free : Radiohead's pre-release strategy for In Rainbows"

Marc Bourreau (Telecom ParisTech)

Coauthors Pinar Dogan and Sounman Hon

16h-16h30 - Coffee break

Session 2 - 16h30-18h30

* 16h30

“Piracy and Movie Revenues : Evidence from Megaupload : A Tale of the Long Tail ? ”

Jörg Claussen (Copenhagen Business School, Department of Innovation and Organizational Economics)

Coauthors Christian Peukert and Tobias Kretschmer

* 17h30
“Monitoring Digital Piracy : Public versus Private Enforcement”

Eric Darmon et Thomas Le Texier (CREM, University of Rennes 1)

Vendredi 25 octobre 2013

Session 3 - 8h30-10h30

* 8h30
“Information asymmetry and contracts in the recorded music industry”

François Moreau (University Paris Nord)

Coauthors Marc Bourreau and Maya Bacache

* 9h30
“Who benefit from online promotion ? Evidence from the recorded music industry“

Sisley Maillard (Telecom Paris Tech)

10h30-11h - Coffee break

Session 4 - 11h00-13h00

* 11h00

“How Does a Graduated Response Policy Influence the Behavior of Digital Pirates ? Some evidence from the French Three-strike (Hadopi) Law”

Michael Arnold (University of Delaware) and Thierry Pénard (CREM, University of Rennes 1)

Coauthors Eric Darmon and Sylvain Dejean

* 12h00

“Digital Files Dealers and Prohibition : the Case of French HADOPI“

Sylvain Dejean (CREM, University of La Rochelle) and Raphaël Suire (CREM, University of Rennes1)

« La consommation et le partage illégal de biens culturels : L'exemple du téléchargement, une pratique sanctionnée par le droit, une activité courante normale »

Karine Roudaut — 2013-01-07T10:10:25Z

Cette note s'inscrit dans le projet de recherche ADAUPI (Analyse des Décisions, Attitudes et Usages de Piratage sur Internet) financé par la région Bretagne. Il associe des chercheurs du CREM (Université de Rennes 1), de M@rsouin et de Télécom Bretagne. Le but de ce projet est d'étudier l'évolution des comportements et attitudes vis-à-vis du piratage des œuvres numériques et de comprendre comment les dispositifs réglementaires et juridiques comme l'Hadopi peuvent influencer les pratiques d'échanges et de consommations de musique ou de films. Le projet d'une durée de deux ans combine des enquêtes, entretiens et expérimentations.

Le téléchargement de contenus audio ou vidéo en ligne peut être effectué à partir de sites légaux, mais aussi illégaux, qualifiés de « pirates ». C'est cette activité, illégale et accessible au grand public, qui a été posée comme un problème, pour lequel les instances politique et juridique ont été mobilisées. Ce caractère illégal du téléchargement pose aussi des questions d'ordre moral qui interroge les « principes » de ceux qui le pratiquent. Située dans le cadre plus vaste des activités culturelles, dont la dimension première est la quête de contenus culturels, cette pratique mobilise « des catégories d'appréciation » propres aux acteurs, « des critères organisationnels et des critères marchands » (Dondeyne, Lefeuvre, 2010). Il s'agira, donc de comprendre comment et pourquoi à un moment donné le téléchargement (illégal) de biens culturels s'intègre à leurs pratiques culturelles, et cerner les conditions dans lesquels ce passage à l'acte s'opère (des trajectoires).
Si l'Hadopi présente une volonté de réguler et d'unifier des conduites (compromis entre des références normatives différentes), cette analyse permet d'interroger si la mise en place du dispositif qui en découle et la perception du risque « de se faire prendre » ont influencé les pratiques (vers d'autres pratiques légales ou illégales), tant dans les comportements (de contournement ou non de la loi) que dans les discours auxquels ils renvoient. Ici, on questionnera la manière dont les individus rencontrés résolvent ces « dilemmes » dans les situations courantes de la vie culturelle ordinaire. On verra que la connaissance (approximative) de la norme juridique (évaluation du risque (G. Becker, 1968), perception du risque (L. Lochner 2007)), et la conscience de la sanction (« réponse graduée », temps (M. Davis, 1988), crédibilité), n'implique ni son respect ni un changement (complet) d'orientation de la pratique : une pratique illégale jugée normale, car répandue socialement (une norme sociale : « tout le monde le fait » ou presque) et non étiquetée (H. Becker, 1963) (reconnue et désignée), ni comme déviante ou criminelle (« un sujet dont on parle », pas de clandestinité, transmission de ‘comment faire' et des astuces dans les discussions quotidiennes dans différents cercles sociaux), ni comme immorale (sentiment de ne causer aucun tort à autrui ; la sanction ne modifie pas la perception de l'acte). On saisit alors d'autant mieux comment le raisonnement (rationalité cognitive) et la pratique sont indissociablement mêlés. La signification donnée à cette activité par les acteurs (praticiens) se constitue dans le déroulement des échanges sociaux, et les normes sont moins perçues comme des prescriptions de l'action que comme des « repères » qui servent à donner une signification à ce qu'ils font (G. Sykes, D. Matza, 1957). Finalement, du point de vue juridique, il y a une norme qui sanctionne un comportement de transgression de cette norme et stigmatise cette transgression ; mais du point de vue sociologique, la norme sociale admise semble, dans les discours, être inverse : le téléchargement illégal n'est pas stigmatisé (E. Goffman, 1963). Il n'y aurait alors pas de déviance, au sens sociologique (L. Mucchielli, 1999).

[Conférence/débat] Les pratiques culturelles & le téléchargement illégal : Et après ? En présence de la mission Lescure - Vendredi 9 novembre à La Faculté des Sciences Economiques de l'Université Rennes 1

Priscillia Creach — 2012-11-05T09:40:52Z

Sommaire

Les chercheurs M@rsouins recevront les membres de la mission Lescure et parleront de leurs travaux sur le téléchargement illégal, les pratiques en ligne et les effets de la loi Hadopi :

Dans la cadre de la révision de la loi Hadopi, la Commission Lescure participera à un débat animé par Raphaël Suire, Eric Darmon et Benjamin Montels.
Le débat se déroulera vendredi 9 novembre de 10h à 12h,dans les locaux de la Faculté des Sciences Économiques de l'Université Rennes 1.

Les chercheurs M@rsouins recevront les membres de la mission Lescure et parleront de leurs travaux sur le téléchargement illégal, les pratiques en ligne et les effets de la loi Hadopi :

Comment l'Hadopi est‐elle perçue par les internautes français ?Éric Darmon, Thierry Pénard, Sylvain Dejean, Raphaël Suire

États des lieux des pratiques légales et illégales en ligne : la montée du piratage de proximité, Raphaël Suire, Sylvain Dejean, Thierry Pénard, Éric Darmon

"La gratuité est-elle une fatalité sur les marchés numériques ? Une étude sur le consentement à payer pour des offres de contenus audiovisuels sur internet", Sylvain Dejean, Thierry Pénard et Raphael Suire

Une première évaluation des effets de la loi Hadopi sur les pratiques des internautes français, Raphaël Suire, Thierry Pénard, Sylvain Dejean

Plus d'informations sur le site de l'IDEC