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Les enjeux de la transition numérique à la lumière du Green Deal - Conférence inaugurale de la chaire DataGouv

Sandra Trébaol — 2022-09-21T10:10:13Z

La septième conférence du cycle des Rendez-vous d'Europe 2022 aura lieu le 3 octobre à la faculté de droit et de science politique de Rennes 1.

Brunessen Bertrand, professeure à l'Université Rennes 1 et membre du GIS Marsouin inaugurera la Chaire Jean Monnet de 18h à 19h30.
Retrouvez toutes les informations sur le site de la MIR

[Colloque] Valeur et valorisation des données et des contenus dans l'environnement numérique

2018-03-02T09:48:05Z

Le colloque « Valeur et valorisation des données et des contenus dans l'environnement numérique » se tiendra le 22 mars 2018 à l'Université Laval, au Québec.

Direction scientifique :

Alexandra Bensamoun
Pierre-Luc Déziel
Véronique Guèvremont

Informations pratiques :

Jeudi 22 mars 2018, 9h-19h

Université Laval, au Québec.

Auditorium 2B,

Pavillon Charles de Koninck

Télécharger le programme :

[Ouvrage] Droits et souveraineté numérique en Europe

Berenice Bronnec — 2016-03-04T10:20:54Z

Annie Blandin a dirigé l'édition d'un ouvrage intitulé « Droits et souveraineté numérique en Europe », publié aux éditions Bruylant.

Résumé :

L'Union européenne et ses États membres peuvent-ils protéger leurs citoyens contre la surveillance des réseaux par la NSA ? Faut-il « démondialiser » les données personnelles pour mieux les protéger ? Comment « territorialiser » les revenus des géants du Net pour les obliger à payer des impôts en proportion de leur activité réelle dans les différents pays où ils opèrent ? Quelles chances de succès pour une bibliothèque numérique européenne face à Google Books ? Jusqu'où faut-il garantir la neutralité du Net ?

La question des souverainetés s'invite régulièrement dans les débats sur l'évolution de l'Internet. Souveraineté numérique, informationnelle, individuelle, cloud souverain, la profusion des termes et des néologismes montre combien Internet amène à s'interroger sur les contours de la notion même de souveraineté. Face aux différentes formes de domination technique, économique et politique qui s'exercent sur Internet, l'Europe est naturellement amenée à s'affirmer en raison à la fois de sa dimension, de ses compétences et de ses valeurs. Elle cherche manifestement à construire une indépendance et à renforcer son pouvoir de décision, dans ses relations avec les États tiers et leurs entreprises.

Dans quelle mesure la défense de valeurs propres est-elle compatible avec les valeurs d'ouverture, fondatrices de l'Internet ? L'expression des souverainetés numériques, voire la concurrence entre elles, ne risquent-t-elles pas d'être source de balkanisation de l'Internet ? Ces questions sont abordées dans les trois parties de l'ouvrage consacrées respectivement aux valeurs et à la société, au territoire et aux marchés et, enfin, à la défense et la sécurité.

Il s'adresse aux avocats spécialisés en droit de l'Internet, aux cadres et dirigeants d'entreprises, aux universitaires et étudiants ainsi qu'aux acteurs institutionnels et aux élus.

Cliquez ici pour voir le sommaire.
Cliquez ici pour lire l'avant-propos.
Retrouver l'ouvrage sur le site des éditions Bruylant en cliquant ici

Séminaire M@rsouin 2016 - dernière semaine pour répondre à l'appel à communications

Emilie Huiban — 2016-01-25T16:06:29Z

Plus qu'une semaine ! Vous avez jusqu'au 31 janvier 2016 pour répondre à l'appel à communications du prochain séminaire M@rsouin.
Rendez-vous sur www.seminaire.marsouin.org pour déposer vos propositions et retrouver toutes les informations sur l'évènement.
Le séminaire Marsouin 2016 se tiendra aux Résidences d'Armor à Douarnenez (29) les 26 et 27 mai 2016.
Pour toute question, contactez nous à : seminaire@marsouin.org.
Soumettre une communication

- Actualités / LABERS, CREM, Arènes (anciennement CRAPE), CREST, LP3C, IODE, DI2S (ex-LUSSI), CREAD, ESO-Rennes, Géoarchitecture, LEGO, APP

[Colloque] La vie privée à travers les cultures. Convergences et divergences dans un monde globalisé

Margot Beauchamps — 2015-10-23T11:20:57Z

Annie Blandin participera à ce colloque organisé le 30 novembre par l'Inria Project Lab CAPPRIS avec le soutien de : l'AFDIT, l'IXXI et l'INSA Lyon.

Sa contribution portera sur : « La circulation des données personnelles entre l'Union européenne et le Canada, entre confiance et défiance »

Thème du colloque
Les évaluations contrastées que l'on observe dans la doctrine nord-américaine et dans les approches européennes au sujet de la protection des données personnelles montrent des différences importantes dans la façon de hiérarchiser les droits.
Les différences quant aux façons d'envisager les enjeux et risques découlant des technologies de l'information reflètent des traits culturels qui portent à évaluer de façon différente la légitimité de la circulation de l'information.
L'observation des raisonnements par lesquels sont délimités en Europe et aux États-Unis la portée respective du droit à la vie privée et la portée de la liberté d'expression laisse transparaître des différences significatives dans les façons d'envisager les droits qui doivent être conciliés dans le cadre du déroulement des multiples activités supposant le recours à des données sur les personnes.
Les mutations que l'univers des interactions en réseau induit semblent différemment perçues dans la tradition européenne et dans la tradition doctrinale américaine. Non pas que la tradition américaine et européenne seraient différentes au point de laisser voir que les Américains ignoreraient la vie privée alors que cette valeur serait centrale dans les représentations des droits auxquelles adhèrent les européens. Mais le poids accordé à l'un et l'autre de ces droits fondamentaux connaît d'importantes différences. Ces divergences transparaissent également sur des questions comme le déréférencement, les tensions entre sécurité de personnes et protection de la vie privée, ou encore les modes de gouvernance du droit à la vie privée.
Il s'agit dans le colloque d'explorer comment les changements associés à la virtualisation des échanges sont appréciés de façon différente selon les conceptions des droits qui prévalent dans les différentes traditions culturelles.

Colloque sur le droit à l'oubli numérique

M@rsouin — 2015-02-24T13:38:00Z

L'Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE) organise un colloque sur le "droit à l'oubli numérique : enjeux et perspectives" le vendredi 6 mars 2015 à Rennes
Amphithéâtre Donzelot - 4 rue Kléber - RENNES

Le droit à l'oubli n'est pas consacré de façon générale par le droit français ou européen. Il apparaît dans des textes particuliers soucieux de protéger les données personnelles des individus ou en jurisprudence, sous le couvert de principes fondamentaux du droit, notamment, le droit au respect de la vie privée.
Si la problématique n'est pas nouvelle, le développement des techniques de communication et de diffusion des informations via Internet et, tout particulièrement l'essor des réseaux sociaux, lui donne une dimension totalement inédite. En effet, l'oubli, dans sa vertu reconstructrice, peut-il encore jouer dans la société numérique ? On peut en douter car l'avènement des technologies numériques et informatiques change profondément la donne sous l'influence de trois facteurs. Tout d'abord, la digitalisation qui permet de stocker des données sans risque d'altération. Ensuite, Internet qui offre au grand public une accessibilité potentielle à une grande partie des données stockées et enfin, l'activité des moteurs de recherche qui offre à tous une accessibilité réelle à une grande partie des données stockées. Dans ce contexte, le colloque réunira sociologues, informaticiens, juristes et économistes pour déterminer s'il convient de faire émerger un droit nouveau, le droit à l'oubli et, d'en définir les modalités.

Réseaux / Contenus : une convergence juridiquement encadrée ?

Stanislas Frécher — 2009-06-11T06:55:27Z

Le développement des offres multiplay (plus de 10,5 millions de « box » en France),

et le succès rencontré par les services d'IPTV (plus de 4,9 millions de français

abonnés à la télévision par ADSL) ont profondément modifié le marché de la

télévision. Les fournisseurs d'accès à l'Internet (FAI) y jouent désormais un rôle de

premier plan. Ainsi, selon l'ARCEP, « en flux, grâce à une couverture supérieure à

45% de la population, l'ADSL constitue le principal vecteur de croissance de la

télévision payante ».

Cette redistribution des rôles a également eu pour conséquence de rapprocher deux

marchés pourtant nettement séparés pendant de nombreuses années : le marché

des télécommunications et celui de l'audiovisuel. Ces deux marchés, bien que

convergents, répondent pourtant à des logiques très différentes. Paul Champsaur

soulignait ainsi en septembre 2008 : « d'un côté, les réseaux de télécommunications

fonctionnent traditionnellement sur la base d'interopérabilité, tout abonné à un

opérateur ayant accès à tout autre abonné d'un autre opérateur et à tout service

offert ; de l'autre côté, au moins au stade initial de la création, ce sont les contrats

d'exclusivité qui prédominent ».

Le processus de convergence entamé entre les deux marchés risque de s'accélérer

dans les années à venir avec l'arrivée à maturité du marché de l'ADSL. Pour élargir

leur base d'abonnés les opérateurs de réseau ne peuvent plus se reposer sur les

seuls tuyaux, ils doivent développer de nouveaux services susceptibles d'attirer les

abonnés des opérateurs concurrents. Or, le fait que 42% des clients Orange

considère la télévision comme le vecteur d'abonnement principal explique les luttes

récentes pour l'acquisition de contenus, si possible en diffusion exclusive, afin de

construire une offre attractive et surtout différenciée.

Au milieu d'une profusion de chaînes, la diffusion exclusive de contenus permet en

effet aux opérateurs du marché de se différencier. Les nombreuses batailles pour

l'exclusivité concernent les contenus qui ont une substituabilité très faible, et qui

constituent donc un gage d'adhésion d'une partie de la population. Les

professionnels parlent de contenus premium, de must have. Il s'agit par exemple des

derniers films à succès (blockbusters), des séries télévisées les plus annoncées, ou

encore des grandes manifestations sportives.

Il est nécessaire de préciser qu'il existe deux principaux types d'exclusivité en

matière de télévision payante. Le premier type est négociable sur le marché de

l'acquisition des droits (entre les ayants droits et les éditeurs de chaînes), tandis que

le second est négociable sur le marché de la distribution des chaînes (entre les

éditeurs et les distributeurs de celles-ci). C'est le second type d'exclusivité qui peut

entrainer des abus et constituer un frein à la logique d'interopérabilité propre au

secteur des télécoms.

Ainsi, la négociation d'exclusivité par les opérateurs de réseaux n'est pas sans poser

de problème. Ce type d'exclusivité fait débat aujourd'hui avec l'arrivée des FAI sur le

marché des contenus : désormais les acteurs qui fournissent des services de

télévision sont aussi ceux qui fournissent l'accès à internet. C'est à dire que celui qui

édite des contenus fournit également l'accès à ses contenus. Le distributeur est donc

aussi le transporteur, et les exclusivités négociées sont à la fois des exclusivités de

distribution mais également des exclusivités de transport. Comme le souligne

justement Thierry Dahan, rapporteur général du Conseil de la Concurrence, « les

problèmes apparaissent lorsque l'exclusivité descend jusqu'à l'étage du transport

(...). C'est le trop fameux « effet de levier » qui permet de gagner des clients, non

pas sur ses mérites propres mais grâce au pouvoir tiré d'une situation de monopole

sur un bien connexe ou lié ».

Le risque de voir émerger des systèmes de vente liée inquiète actuellement les

acteurs du marché et les consommateurs. Cette inquiétude s'exprime

particulièrement s'agissant des pratiques d'Orange. Afin de différencier son offre et

de la rendre la moins substituable possible, la filiale de France Telecom ne se

contente plus de distribuer des offres TV existantes : désormais elle se positionne

comme un acteur majeur du marché des contenus puisqu'en quelques mois elle a

acquis en première exclusivité des droits sur des contenus premium.

Le problème

réside dans le fait que l'opérateur historique refuse de mettre à disposition des

opérateurs concurrents les chaînes qu'il édite avec ces mêmes contenus (« Orange

Sport », « Orange Cinéma Séries »), alors qu'à l'inverse les programmes de Canal+

sont distribués le plus largement possible, indépendamment de la plateforme de

diffusion.

La stratégie d'Orange, très critiquée, est au coeur d'un conflit juridique, commercial et

médiatique opposant l'opérateur historique à ses principaux concurrents. La question

qui fait débat est la suivante : un fournisseur d'accès à l'Internet peut-il réserver à

ses seuls abonnés les contenus pour lesquels il possède des droits de diffusion

exclusive ? Si Canal +, SFR ou encore Free répondent par la négative, les autorités

de régulation (ARCEP, CSA) semblent avoir des positions différentes sur le sujet, ce

qui créé un certain climat d'insécurité pour les acteurs du marché (Orange a ainsi

provisoirement gelé toutes ses acquisitions de contenus, ainsi que la distribution de

sa chaîne « Orange Sport »).

Dans l'attente d'une solution clairement établie par l'Autorité de la concurrence, nous

proposons de présenter les premiers éléments de réponse à un conflit dont l'issue

sera déterminante pour l'avenir de la production, de l'acquisition et de la diffusion des

contenus.

Il s'agira ainsi, dans un premier temps, d'exposer la stratégie

d'autodistribution exclusive mise en place par l'opérateur historique, ses fondements

mais également ses conséquences positives et négatives ; puis d'apporter, dans un

second temps, un éclairage juridique sur la détention, par un « transporteur »,

d'exclusivités de diffusion, notamment au regard des solutions retenues ces derniers

mois par la jurisprudence (AFORST c. France Télécom, Cons.Conc 7/05/08 ; Free et

Neuf c. France Télécom, Trib. Com. 23/02/09). Cette approche permettra de révéler

le rôle déterminant qu'est amené à jouer le droit dans la définition des bases du

« nouveau » marché de la diffusion.

[Rapport] Synthèse des résultats des travaux MAC pour l'année 2005.

Annie Blandin-Obernesser — 2006-04-14T15:21:09Z

"Mon téléphone portable, je l'aime bien". Si tous les utilisateurs n'expriment pas un tel enthousiasme, nombreux sont ceux qui aiment en parler ou qui en parlent, tout simplement. En tout état de cause, leur parole est précieuse. Car l'usage qu'ils en font alimente largement les travaux de recherche dans différentes disciplines. Dans les deux disciplines auxquelles nous nous référons à titre principal, la sociologie et le droit, il existe un certain nombre de travaux approfondis, notamment dans le domaine de la sociologie des usages. Sur un plan quantitatif, peut-être pourra-t-on dire que le sujet a suscité moins de travaux spécifiques en droit, même si la confrontation des TIC et du droit du travail est une question largement explorée.

Sommaire

Objet et champ de l'étude.

Les études sociologiques se sont intéressées à tous les aspects de l'usage du téléphone portable en accordant souvent une place importante aux usages dans la sphère privée et notamment dans la vie amoureuse. Les analyses juridiques sont plus centrées sur les usages au travail et sur le problème de leur articulation avec les usages personnels. Elles traitent en particulier cette question sous l'angle de la protection des données personnelles et de la vie privée.

L'objectif de ce projet est l'étude des usages du téléphone portable dans le contexte professionnel par les cadres. Le téléphone considéré est le téléphone professionnel défini comme celui mis à la disposition par l'employeur ou payé par lui. Bien que le téléphone ne soit pas attribué au cadre pour qu'il passe ses journées à jouer dessus comme sur une game boy, ce statut professionnel n'exclut nullement les usages personnels. Et d'ailleurs l'objet n'a pas seulement été envisagé dans sa seule dimension utilitaire, bien au contraire.

La spécificité de cette étude réside aussi dans le fait qu' elle s'intéresse à une population en particulier, celle des cadres. On peut donc s'attendre à voir se dessiner une certaine spécificité des usages, en lien par exemple avec le statut des cadres, leur niveau d'implication au travail, la représentation qu'ils se font de leur place dans l'entreprise.

Problématique.

Comme on parle beaucoup du téléphone portable, le risque est de voir se développer un discours « prêt à porter » qui peut s'avérer être faux ou du moins simplificateur. Nos hypothèses de départ pouvaient-elles s'en affranchir ? Toujours est-il que nous avons adhéré a priori à l'idée au demeurant très médiatisée qu'il y a modification, du fait de l'utilisation du téléphone portable, des frontières entre les sphères professionnelles, privées et intimes, dans le sens du décloisonnement. En conjuguant cette hypothèse avec celle de la modification des notions de temps et de lieu de travail et de la remise en cause du lien de subordination, notre but était de déterminer comment s'articule la nouvelle dialectique de l'autonomie et du contrôle.

À cette problématique fondamentale, présente à tous les stades de l'étude, s'ajoute la problématique de l'intégration du portable dans le poste et les processus de travail qui s'est imposée dès les premiers entretiens. Est-ce qu'il les perturbe, en quoi modifie-t-il les méthodes de travail ? Comment valoriser ce gisement potentiel de productivité ?

Du point de vue juridique, à l'objectif d'identification des problèmes/recherche des solutions lié à l'hypothèse initiale d'une demande de droit, s'est ajoutée une problématique de positionnement de la question juridique dans un contexte où il s'est vite avéré, à l'issue des premiers entretiens, que les acteurs faisaient a priori confiance à l'autorégulation. Le risque d'une perturbation de certains équilibres par le droit n'était donc pas à exclure dans ce contexte.

Méthodologie

Nous avons eu recours à différents types de matériaux :

– les entretiens qualitatifs,

– la littérature sociologique et juridique,

– les sources formelles du droit.

L'originalité de la méthode adoptée résulte toutefois du partage d'un même matériau - les entretiens qualitatifs - par les juristes et les sociologues de l'équipe. Compte tenu de la problématique retenue, la méthode qui nous a semblé la mieux adaptée est celle consistant à mener des entretiens qualitatifs en face à face. En effet, le matériau retenu permet d'éviter les entretiens basés sur du déclaratif, c'est à dire sur de la théorie souvent fort éloignée des usages et des pratiques.

Cette méthode permet également de comprendre les motivations des acteurs et les raisons qui les poussent par exemple à filtrer les appels à certaines heures, ainsi que leur historique face à ce nouvel « outil de travail ». Les entretiens permettent de recueillir des trajectoires, c'est à dire des parcours envisagés selon un axe dynamique et pas seulement statique. Les évolutions dans les façons de gérer cet objet peuvent être décelées. Nous avons donc opté pour un point de vue compréhensif. Ainsi, une trentaine d'entretiens d'adultes a été réalisée en face à face. Comme ils n'ont pas été réalisés par le même enquêteur, nous avons tenu compte de ce biais potentiel lors de l'analyse.

Compte tenu du nombre d'entretiens réalisé, nous n'avons pas cherché à établir un échantillon. Une représentativité des différents secteurs n'a pas été recherchée par ailleurs. En revanche, nous avons veillé à interroger des personnes du secteur public et du secteur privé ainsi des hommes et de femmes. Les fonctions exercées sont également diversifiées. Surtout, nous avons pris en compte tous les éléments liés par exemple à la nature du poste de travail ou à la place dans l'entreprise dans l'analyse des pratiques et de la manière dont elles s'inscrivent dans un rapport social entre l'entreprise et le salarié.

Les enquêtes se sont déroulées sur une courte période de mai à novembre 2005, afin qu'aucune évolution technologique majeure, qu'aucune offre financière particulière ou qu'aucun changement juridique important ne puisse intervenir et fausser les résultats. Enfin, tous les entretiens ont été enregistrés puis retranscrits. Ils se sont déroulés dans différents lieux : domicile de l'enquêté, domicile de l'enquêteur, lieu de travail ou lieu public comme un café ou un restaurant.

Le matériau recueilli au cours de cette enquête qualitative se compose de différents éléments. Elle repose sur 32 entretiens homogènes, qui suivent une grille d'entretien identique. Des entretiens préalables ont permis de roder la grille d'entretien et le questionnaire afin de ne conserver que les questions pertinentes. Lorsqu'elles existent, des chartes d'utilisation ont été également recueillies.

Les 32 entretiens ont été effectués en face à face, d'une durée d'environ 2 heures à 2 heures trente. Le questionnaire comportait un grand nombre de questions ouvertes, semi directives. Il est disponible en Annexe.

En préambule de l'entretien figure une fiche signalétique qui a été remplie en fin d'entretien lorsque l'interviewé est en confiance. Elle rappelle :

– âge, sexe,

– secteur : public ou privé,

– statut sédentaire ou nomade,

– localisation : Paris ou Bretagne,

– secteur d'activité,

– niveau d'encadrement.

Le contexte de l'entretien a été soigneusement noté :

– date et heure,

– lieu,

– autres personnes présentes,

– interruptions pendant l'entretien.

Au-delà des analyses des entretiens propres à chaque discipline pour lesquelles on a mobilisé des ressources spécifiques (les schémas conceptuels sociologiques, la doctrine juridique et les sources formelles du droit), ce choix méthodologique a permis de croiser différentes notions. Par exemple, dès lors que la notion de joignabilité s'était imposée dans le discours des cadres interrogés, nous avons comparé cette notion avec une notion juridique qui présente quelques points communs avec elle : la notion d'astreinte. Cet exercice s'est inséré dans une réflexion plus large sur les possibilités (voire l'opportunité) d'encadrer juridiquement la joignabilité.

Il convient d'insister sur le fait que les entretiens, selon les sujets traités, ont été utilisés à des degrés divers. Il y a eu parfois traitement systématique des données recueillies lors des entretiens ou « variations » sur les thèmes identifiés à cette occasion. Lorsque les entretiens donnaient peu d'éléments, nous avons privilégié d'autre sources. S'agissant en particulier de l'étude des aspects juridiques de l'utilisation du téléphone portable, elle repose sur une analyse des entretiens, mais aussi et surtout sur l'analyse approfondie de la doctrine ainsi que des conventions et accords collectifs de travail, des chartes professionnelles et codes de bonne conduite et enfin, de la jurisprudence des juridictions du fond et de la Cour de cassation.

Principaux résultats.

Une certaine diversité des usages.

Au-delà des hypothèses formulées au départ qui faisaient une large place à la dialectique de l'autonomie et du contrôle et à l'effacement des frontières entre les sphères professionnelles, privées et intimes, l'étude conduit à faire le constat d'une certaine diversité.

Diversité des représentations de l'objet à partir d'un statut juridique d'outil de travail qui pourrait être déterminant alors qu'il s'avère être plutôt dilué dans des représentations qui mettent en évidence la personnalisation de l'objet, son individualisation, son appropriation, ses qualités d'objet statutaire ou esthétique.

Diversité des modes d'emploi du téléphone portable dans le contexte des rapports sociaux qui fait apparaître une variété d'usages. Certains sont circonscrits aux lieux et temps de travail. Il y a alors séparation entre les espaces et les temps de travail et hors travail et le téléphone reste au bureau. D'autres usages sont cloisonnés (l'usage personnel est alors modéré). Enfin, le groupe de cadres décrivant un usage indifférencié représente la majorité des personnes interrogées. Dans ce cas, l'usage du téléphone portable professionnel n'obéit pas à une simple partition entre univers professionnel et univers personnel, mais se caractérise par une confusion. On n'éteint pas son portable et on est toujours joignable. D'un groupe à l'autre et d'une personne à une autre, les comportements face à cette joignabilité et la manière de la vivre sont très différents car cette situation est tantôt souhaitée tantôt non maîtrisée.

Diversité enfin des modes d'emploi dans le contexte des rapports de travail qui révèle toute la complexité de la dialectique de l'autonomie et du contrôle sur fond de recomposition du lien de subordination. Instrument d'autonomie, le téléphone portable n'en renforce pas moins la subordination à l'égard de l'employeur et l'on assiste même parfois à une « externalisation » de ce lien qui est transposé dans le champ des relations avec les collègues, partenaires privilégiés et clients. Paradoxalement, le téléphone portable peut diminuer l'autonomie, en limitant la prise d'initiative, mettant le cadre en position d'attente de directives.

Sur la question des usages sociaux du téléphone portable selon le genre, c'est une certaine asymétrie des usages intra et inter genres qui a été observée. La détention d'un téléphone portable par les femmes cadres dans le secteur privé et public s'est révélé comme un indicateur caché de l'inégalité professionnelle : occupant moins souvent que les hommes des emplois de direction, elles ont en moyenne moins souvent accès aux avantages en nature et accessoires qui accompagnent les fonctions de responsabilité. Au-delà de cet écart, les pratiques sociales des femmes cadres témoignent d'une certaine asymétrie dans les usages du téléphone portable qui participe à l'illustration de la division sexuelle des rôles sociaux plus qu'à sa révélation.

Quelles leçons peut-on tirer de la mise en évidence de cette diversité ? Ce constat amène d'abord à relativiser l'hypothèse d'un effacement systématique des frontières entre vie professionnelle et vie privée au profit d'une approche plus nuancée rendant pleinement compte des rapports sociaux dans lesquels se situent les cadres. Le poids des différentes hypothèses est aussi modifié notamment au regard de l'enjeu essentiel que représentent tant la problématique de l'intégration du téléphone portable dans le poste et les processus de travail existants que la question de la création éventuelle de nouvelles méthodes.

La diversité elle-même peut être relativisée. Cela est vrai en particulier des usages professionnels définis comme l'ensemble des manières d'organiser le travail, de traiter un dossier, de prendre une décision, de partager les responsabilités, de collaborer, de communiquer. Dans ce cas, tant les mutations culturelles que le système économique et l'organisation de l'entreprise induisent des logiques d'usages. Dans le climat d'urgence généralisée qui caractérise le fonctionnement de nombreuses entreprises, on met en avant le fait que les portables permettent d'agir vite, d'improviser, d'être réactif, de décider à la place d'un autre : les communications sont alors plutôt opérationnelles et c'est la performance communicationnelle qui est recherchée. Mais on peut aussi valoriser davantage la promesse d'une communication et d'un échange facilités au sens de l'accès à un système de relations. Le téléphone portable est alors l'instrument qui permet l'accès direct aux personnes (humaines) et même une meilleure accessibilité des institutions par exemple.

Si l'on se place sur le terrain des rapports sociaux, la diversité des représentations, usages, modes d'emploi et comportements n'est pas une surprise. Le caractère polyvalent du téléphone portable, véritable « couteau suisse », se prête en effet particulièrement bien aux usages diversifiés suscités par le statut d'autonomie revendiqué par les cadres. Et il n'est pas étonnant dans cette perspective que des références fréquentes soient faites aux manœuvres de contournement au sens de l'invention des acteurs, à des stratégies donnant-donnant, à l'autorégulation. La capacité de bricoler des normes d'usages s'illustre très bien par exemple dans les modalités du filtrage qui reposent souvent sur une hiérarchisation des correspondants, sur une hiérarchisation des tâches.

S'il y a donc une part d'innovation (permanente ?) dans les usages observés, ceux-ci s'inscrivent par ailleurs dans un contexte nouveau. Même s'il n'est pas systématique, l'effacement de la frontière entre vie privée et vie professionnelle est un fait nouveau. Il s'appuie sur la reconnaissance croissante, notamment jurisprudentielle, d'un espace personnel au travail du fait de l'usage des TIC. S'agissant de l'ordinateur, cette reconnaissance passe par l'identification de fichiers personnels a priori non accessibles à l'employeur ou par l'interdiction qui est faite à ce dernier de prendre connaissance des messages personnels. Mais ce qu'ajoutent le portable et la portabilité en général, c'est l'irruption du monde du travail dans la sphère privée qui constitue l'enjeu principal de la joignabilité.

Est nouvelle précisément cette référence permanente à la notion de « joignabilité », néologisme que nous utilisons pour désigner indifféremment la situation où l'on pense devoir l'être et celle où on le souhaite. La complexité de cette notion se mesure à la difficulté qu'il y a à la cerner, à la qualifier. S'agit-il d'une nouvelle normalité, d'une norme sociale, d'une astreinte déguisée, d'une expression de l'autonomie du cadre ?

S'il apparaît clairement que la « joignabilité » s'inscrit dans une relation donnant-donnant avec le milieu professionnel qui implique une contrepartie, les conséquences d'une rupture de cet équilibre sont plus difficiles à évaluer et amènent en tout état de cause à confronter cette notion avec le règles juridiques. Mais ce n'est pas nécessairement le droit qui conduit à adopter les solutions les plus radicales. Un des cadres interrogés menace ainsi tout simplement de rendre l'appareil si on lui fait le reproche de ne pas être joignable.

Quelle que soit la source des arbitrages, l'enjeu est de trouver un équilibre entre usages vertueux et non vertueux voire anarchiques. Un même cas de figure peut être présenté, vécu de manière différente. Faire une sorte de bilan des usages est donc un exercice difficile car le bilan est propre à chacun et dépend aussi des motifs de l'implication au travail dans lesquels on se reconnaît. Les rapports au téléphone portable sont de surcroît très différenciés, allant de l'attitude négative face à un objet perçu comme intrusif à une attitude positive en passant par la neutralité qui amène à rechercher la maximisation du profit que l'on peut tirer de l'innovation.

À l'actif de la joignabilité, la qualité des contreparties dans un jeu donnant-donnant, par exemple une plus grande liberté dans l'organisation de son temps. Au passif, la privation du droit au repos, l'impossibilité de « déconnecter », le risque en étant joignable en permanence de pallier aux dysfonctionnements de l'entreprise et à la procrastination de certains collègues ou partenaires d'affaires.

À l'actif des usages professionnels, la possibilité de décider vite, de se substituer à une autre personne dans la prise de décision en prenant éventuellement du pouvoir. Au passif, les risques d'opacité du processus décisionnel, de non communication des décisions à des tiers, d'erreurs, les problèmes de preuve et de traçabilité.

Si l'autorégulation joue un rôle important dans ces arbitrages, les modes d'organisation de l'entreprise et la manière dont ils prennent en compte l'usage du téléphone portable sont également un élément essentiel. Enfin qu'attendre du droit dans cette perspective ?

Une relative insécurité juridique.

Les cadres interrogés n'ont en général pas connaissance d'éventuelles règles juridiques encadrant l'usage du portable et ne perçoivent que confusément les problèmes juridiques qui pourraient se poser. Ils ne voient donc pas nécessairement l'utilité de règles dont ils se demandent parfois s'ils seraient prêts à les respecter. Et ce n'est pas forcément la mauvaise foi qui justifie une telle méfiance mais bien le fait que l'encadrement juridique soit susceptible de perturber certains équilibres. C'est le cas de la nouvelle approche qui doit guider le contrôle de l'URSSAF en matière de qualification du téléphone portable d'avantage en nature dès lors qu'il y a un usage personnel non raisonnable. Cette nouvelle donne constitue un élément exogène contraignant qui intervient dans un rapport social reposant très largement sur un jeu donnant-donnant. Elle peut inciter l'entreprise à réglementer de manière (trop) stricte l'usage du portable.

Y compris parmi les cadres eux-mêmes, si l'on admet que l'on se situe dans la plupart des cas au stade de l'institutionnalisation dans le processus d'innovation, alors il n'est pas surprenant que des personnes conscientes du nouveau champ de liberté offert par le téléphone portable puissent s'opposer à celles qui veulent enfermer son usage dans des normes précises.

En général, il n'existe pas de normes collectives, conventions, accords collectifs ou chartes. Il peut y avoir, cependant, des contrats particuliers ou des clauses insérées dans les contrats de travail qui permettent aux salariés d'utiliser leur téléphone portable personnel à des fins professionnelles ou d'utiliser le téléphone professionnel à des fins personnelles. Le règlement intérieur ne prévoit pas de dispositions relatives à l'utilisation du téléphone portable, dans la plupart des cas, sauf pour des raisons de sécurité. En revanche, des recommandations orales sont souvent formulées lors de la remise du téléphone.

L'utilisation du téléphone portable se développe donc dans un cadre informel. S'agissant des rapports individuels de travail, c'est certainement la mutation des notions de lieu et de temps de travail qui constitue le phénomène le plus difficile à appréhender. Lorsqu'un salarié est joint en dehors du temps de travail sur son portable professionnel, se pose d'abord la question de la qualification du temps ainsi mobilisé : temps de repos, temps de travail effectif ou temps d'astreinte ? Si l'on retient cette dernière solution, de nouvelles questions surgissent : comment une astreinte pourrait-elle être permanente par exemple ?

Mais si l'on se conforme à l'esprit des conclusions de cette étude, on insistera surtout sur le fait qu'inscrite dans un rapport donnant-donnant avec le milieu professionnel, la situation de joignabilité procède plutôt d'une démarche volontaire du salarié, même s'il est permis de se demander si cette volonté ne relève pas de l'auto-subordination. L'encadrer en tant qu'astreinte serait donc nier cet état de fait. Si cette dernière trouve à s'appliquer clairement à des salariés ayant une tâche précise à effectuer, elle s'adapte mal aux fonctions des cadres, lesquels jouissent d'une large autonomie dans l'organisation de leur travail.

D'autres questions se posent sans qu'elles aient néanmoins l'importance que l'on voudrait parfois leur accorder. Une utilisation abusive du téléphone portable peut certes motiver un licenciement mais ce thème de l'abus est peu présent dans le discours des cadres interrogés.

Si spontanément on est conduit à positionner le questionnement juridique par référence au droit du travail, on ne doit pas pour autant sous-estimer les autres apports. Le dispositif de la loi « Informatique et libertés » ainsi que la loi relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle régissent par exemple la géolocalisation des salariés. Mais là encore, s'agissant de cadres, cette préoccupation n'apparaît pas nettement.

À la lumière des problèmes juridiques identifiés, il est possible de formuler quelques recommandations. Pour prévenir l'insécurité juridique, l'employeur peut insérer dans le contrat de travail des dispositions relatives à l'utilisation du téléphone portable dans l'entreprise en précisant notamment les conditions d'utilisation à titre personnel. Il peut aussi être fait usage, à l'instar d'un nombre croissant d'entreprises, de guides ou de chartes d'utilisation.

Dès lors que l'on relativise la problématique de l'effacement des frontières entre vie professionnelle et vie personnelle et que l'on se concentre sur les usages professionnels, il convient aussi de recommander la mise au point de règles de bon usage professionnel, précisant par exemple quels types de décision peuvent être prises par téléphone portable, par qui elles peuvent l'être et à qui elles doivent être communiquées. Car le fait que les usages se développent dans un cadre juridique informel ne doit pas occulter le fait que l'usage du téléphone portable injecte aussi une dose d'informel dans le schéma organisationnel et managérial des entreprises ou des institutions. Mais même les zones d'incertitude ont leur intérêt et ces règles ne devraient pas procéder d'une simple opposition entre organisation formelle et informelle, opposition qui tend d'ailleurs à s'effacer derrière la prise en compte de l'interaction stratégique des acteurs.

Ces recommandations et les conclusions de cette étude en général ne doivent pas amener à concevoir nécessairement le téléphone portable comme un objet singulier. Certains éléments plaident en faveur d'une telle hypothèse et notamment sa faible articulation avec d'autres instruments de travail, sa tendance à être personnalisé. Une étude comparative, notamment avec l'usage du mail, serait certainement justifiée dans cette perspective. Par ailleurs, la comparaison pourrait aussi s'effectuer avec les usages dans d'autres pays pour approfondir l'analyse des facteurs explicatifs de la variété des usages (générationnels, culturels...) - Projet MAC - ANIMA - 2006.

Result synthesis from the MAC work for 2005

Annie Blandin-Obernesser — 2006-04-14T13:01:00Z

"My mobile phone, I like it.” Even if not every user express such an enthusiasm, numerous are those that are fond of speaking or simply speak about it. Anyway, their word is invaluable. Because the usage they make of it feeds largely the research work in different academic disciplines. In both disciplines to which we refer predominantly, sociology and law, there is a certain number of in-depth works, notably in the domain of sociology of uses. On a quantitative prospective, perhaps it could be said that the subject has induced less specific work in the field of law, even if the comparison of ICT and employment law is a largely explored question.

Object and scope of the study

Sociological studies were interested in all aspects of use of mobile phones, often conceding an important position to private uses and notably in love life. Juridical analyses are more focused on uses at work and on the problem of their junction with personal uses. They deal particularly with this question under the angle of personal data and private life protection.

The objective of this project is to study the use of mobile phones by managers and executives in a professional context. The telephone considered is the business telephone defined as the one made available by the employer or paid by him/her. Although this telephone is not attributed to executives so that they could pass their days playing on it like on a game boy, this professional status does not exclude personal use at all. Moreover, the object has not been envisaged solely to its utilitarian dimension, quite the reverse.

The specificity of this study lies also with the fact that it is interested in a particular population: managers and executives. Consequently, we can expect to see a certain specificity of use taking shape, in alignment for instance with the status of the executives, their level of implication at work, and the representation they make themselves of their position within the company.

Research issue

As everyone speaks a lot about mobile phones, the risk is seeing an off-the-peg discourse developing which may turn out to be wrong or at least simplifying. Could our starting hypotheses free themselves from it? However that may be, we have subscribed a priori to the idea, which benefits yet from large media coverage, that there are modifications, due to the use of mobile phones, of the boundaries between professional, private, and intimate spheres, in the sense of decompartmentalization. Conjoining this hypothesis with the one of modification of time, working place and reconsideration of the link of subordination notions, our goal was to determine how the new dialectic of autonomy and control is expressed.

To this fundamental problem, present in all phases of the study, adds up the issue of integrating mobile phones into the work station and processes, which emerged while the first interviews. Does it disturb them, how does it modify the methods of work? How shall be valued this potential pool of productivity?

On a juridical point of view, to the objective of identification of problems/search for solutions bound to the initial hypothesis of a law request, has been added the problem of positioning of the juridical issue in a context where it has turned out quickly, resulting from first discussions, that actors a priori rely upon self-regulation. The risk of law disturbing certain balances was, consequently, not to be excluded within this context.

Methodology

We resorted to different types of material:

– qualitative interviews,

– sociological and juridical literature and

– formal sources of law.

However, the originality of the adopted method results from sharing the same material - quantitative interviews - by the lawyers and sociologists of the team. Considering the selected research question, the method which seemed the best adapted to us, was the one consisting of quantitative face-to-face interviews. Thus, the selected material allows avoiding interviews based upon declaratory, in other words upon theory often far away from uses and practices.

This method allows as well understanding the motivations of the players and the reasons stimulating them, for instance, to filter calls at certain hours, as well as their history facing this new “work tool”. These interviews allow gathering trajectories, meaning courses envisaged consistent with a dynamic axis and not only a static one. The evolution in the management of this object can be detected. We opted, thus, for a comprehensive point of view. Thereby, about thirty face-to-face interviews with adults have been realized. As they have not been realized by the same interviewer, we took into account this potential bias for the analysis.

Considering the number of realized interviews, we did not try to establish a sample. A representativeness of different sectors was not searched otherwise. On the other hand, we have ensured to question persons from both the public and private sectors as well as both men and women. Functions were also various. Particularly, we have considered every elements, bound for instance to the nature of the work station or to the position within the company, in the analysis of the practice and how they fall within a social relationship between the company and the employee.

The inquiries were carried out in a short period of time from May to November 2005, so that no major technological evolution, no particular financial offer or no important juridical change could intervene and distort the results. Finally, all interviews were recorded and then retranscribed. They took place in different locations: domicile of the interviewee, domicile of the interviewer, workplace or public place like a café or a restaurant.

The data collected in the course of this qualitative study comprises different elements. It rests on 32 homogeneous interviews that follow an identical interview grid. Preliminary interviews have allowed getting the interview grid and the questionnaire into their stride in order to retain only relevant questions. When existent, charts of usage have been gathered as well.

The 32 interviews have been carried out face-to-face taking about two hours to two hours and a half. The questionnaire comprised a large number of open questions, half directive. It is available in appendix.

The preamble of the interview presents an identification form which was filled out at the end of the interview when the interviewee is at ease and confident. It recalls:

– age, gender,

– sector: public or private,

– status: sedentary or mobile worker,

– location: Paris or Brittany,

– sector of activity,

– level of management.

The context of the interview has been carefully recorded:

– date and time,

– location,

– other people present,

– interruptions during the interview.

Beyond the analyses of the interviews proper to each discipline for which we have mobilized specific resources (sociological conception schemes, juridical doctrine and formal law sources), this methodological choice allowed meeting different notions. For instance, as soon as the notion of reachability has established itself in the discourse of the executives surveyed, we compared this notion with a juridical one that presents some common point with it: the notion of penalty. This experiment was enclosed in a larger reflection on the possibilities (if not the opportunity) to juridically control reachability.

It is advisable to emphasize that the interviews, according to the treated subjects, have been used to different degrees. Sometimes, there was systematic treatment of the collected data at the moment of the interviews or “variations” on the themes identified at this occasion. When the interviews provided little elements, we favoured other sources. Dealing particularly with the study of the juridical aspects of mobile phone uses, it is based on the analysis of the interviews, but also and above all on the detailed analysis of the doctrine along with work collective agreements, professional charters and codes of good behaviour and, finally, jurisprudence of background jurisdictions and of the final Court of Appeal.

Main results

A certain diversity of uses

Beyond the hypotheses formulated at the beginning, which made a large space for autonomy and control dialectics and for the removal of boundaries between professional, private and intimate sphere, the study conducts to acknowledge a certain amount of diversity.

Diversity of the object's representations from a juridical status of work tool which could be determining, whereas it turns out to be rather pad out within representations, underlining the object's personalization, its individualization, its appropriation, its characteristics of statutory or aesthetic object.

Diversity in mobile phones uses in the context of social relationships which makes appear a variety of uses. Some are limited to work locations and times. Hence, there is a division between working and not working time and space and the telephone stays at the office. Other uses are compartmentalized (private use then is moderate). To conclude, the group of executives, describing undifferentiated use, represents the majority of the people surveyed. In this case, the use of the professional mobile phone does not follow a simple separation between professional universe and private one, but is characterized by confusion. One does not switch off one's mobile phone and one can always be reached. From one group to another and from an individual to another, the behaviours face to this reachability and the manners to live with it are very different, because this situation is sometimes desired and sometimes not mastered.

At last, diversity of the uses in the context of work relations reveals the entire complexity of the dialectics of autonomy and control on grounds of reengineering of the subordination relation. As instrument of autonomy, mobile phone still reinforces the subordination in regard of the employer and we even assist sometimes to an “externalization” of this relation, which is transposed to the field of relationships with colleagues, privileged partners and customers. Paradoxically, the mobile phone is capable of diminishing autonomy by limiting the taking of initiatives and putting the executive in a pending position for guidance.

On the question of social uses of mobile phones according to gender, a certain asymmetry of intra and inter gender uses was observed. The detention of a mobile phone by female executives from private and public sector has revealed to be like a hidden indicator of professional inequality: occupying less often leading positions than men, they have less often access to fringe benefits and accessories that go along with positions of responsibility. Beyond this discrepancy, social practices of female executives indicates a certain asymmetry in mobile phones uses, which contributes more to the demonstration of the sexual division of social roles than to its disclosure.

What lessons can be drawn from having highlighted this diversity? This observation leads up to relativize the hypothesis of a systematic removal of boundaries between professional and private life in favour of a more qualified approach, rendering an account of the social relations in which the executives are placed. The weight of different hypotheses is also notably modified according to the essential issue, which represent the problematic of the mobile phone integration into the position and existing work processes as much as the question of the potential creation of new methods.

The diversity itself can be relativised. This is true particularly for professional uses defined as the set of processes to organize work, treat a file, make a decision, share responsibilities, collaborate, and communicate. In this case, cultural changes as much as the economical system and the organization of the company induce logics of uses. In the climate of general emergency which characterizes a number of corporations, it is pointed up that mobile phones allow to react quickly, to improvise, to be quick to react, to decide instead of someone else: hence, communication is rather operational and communicational performance is the one wanted. But we can also value more the promise of a communication and an exchange, facilitated by the access to a system of relations. Thus, mobile phones are instruments allowing direct access to people (human) and even a better accessibility of the institutions for instance.

When putting it into the field of social relations, the diversity of representations, uses, usage modes and behaviour is no surprise. The versatile character of mobile phones, real “Swiss army knifes®”, in fact, fits particularly well to the diversified uses provoked by the status of autonomy claimed by executives. From this perspective, it is not surprising that frequent references are made to bypass operations in the sense of invention of actors, quid pro quo strategies and self-regulation. The capacity to cobble together norms of use is very well illustrated, for instance, by the modalities of filtration that often rest upon a hierarchical organization of callers or tasks.

Consequently, if there is a part of innovation within the observed uses, they fall within in a brand new context. Even if it is not systematic, the removal of boundaries between private and professional life is a new fact. It refers to the increasing acknowledgement, notably jurisprudential, of a personal space at work due to the use of ICT. Concerning computers, this acknowledgement passes by the identification of personal files a priori not accessible by the employer or by the ban on reading personal messages made to the latter. But what mobile phones and mobility in general contribute is the irruption of the working world in private life which constitutes the main issue of reachability.

This permanent reference to the notion of « reachability », a neologism we use to define both the situation when we think we must be reachable and the one we wish to be, is precisely new. The complexity of this notion is measured as the difficulty that there is to delimit and qualify it. Is it about a new normality, a social norm, a hidden constraint or an expression of autonomy of the executive?

If it seems clear that the reachability falls within a win-win relation with the professional environment which implies compensation, the consequences of a rupture of this balance are more difficult to evaluate and lead anyway to confront this notion with juridical rules. But it is not necessarily the law driving to adopt the most radical solutions. One of the interviewed executives, however, menaces simply to return the device if someone blames him/her to be not reachable.

Whatever the source of arbitrations is, the issue is to find an equilibrium position between virtuous uses and non-virtuous, even anarchical ways. An identical scenario can be presented lived differently. Preparing a sort of balance sheet of uses, hence, is a difficult exercise, because the conclusion likeliness can be seen. The relations to the mobile phone are moreover very differentiated, going from negative attitude facing an object perceived as an intrusion to neutrality which leads up to search for maximization of the profit we could get from innovation, to a positive attitude.

In favour of the reachability is the quality of compensations in a win-win game, as for instance a greater liberty in organizing one's time. Against, there is the deprivation of being entitled to days off, the impossibility to “disconnect”, the risk by being permanently reachable to make up for the poor running of the company and for the procrastination of certain colleagues or business partners.

In favour of professional uses: the possibility to decide quickly, to substitute one self to another person in decision-making and possibly gain power. Against: the risks of opaqueness of the decision-making process, of non-communicating decisions to third parties, of errors, problems of proof and traceability.

If self-regulation plays an important role in these arbitrations, the modes of organization of companies and the way they consider the use of mobile phones are an essential element as well. Finally, what to expect from law in this perspective?

A relative juridical insecurity

Generally spoken, the interviwed executives do not know about possible juridical regulations organizing the use of mobile phones and realize only vaguely juridical problems that could come up. Therefore, they do not necessarily see the purpose of regulations they sometimes wonder if they would be prepared to respect. And it is not coercively dishonesty that justifies such mistrust, but really the fact that juridical framework is likely to disturb certain balances. This is the case of the new approach which shall guide the control of URSSAF* in terms of the qualification of mobile phones as fringe benefits as soon as there are unfair personal uses. This new role allocation constitutes a restrictive exogenous element that intervenes in social relations based largely on win-win rules. It may incite the company to regulate the use of mobile phones in a (too) rigid way.

Even among executives themselves, if we admit that in most of the cases it happens at the institutionalization stage in the innovation process, then, it is not surprising that persons being aware of the new sphere of freedom offered by mobile phones may be opposed to those wanting to lock in its use into precise norms.

In general, there are no collective norms, conventions, collective agreements or charters. There can be, however, particular contracts or clauses enclosed in work contracts that allow employees to use their personal mobile phone for professional purposes or to use the professional mobile phone for private purposes. Internal policies do not, in most of the cases, provide any measures for the use of mobile phones, except for security reasons. On the other hand, oral recommendations are often formulated when handing over the phone.

Consequently, the use of mobile phones develops within an informal framework. Concerning individual work relations, it is surely the mutation of the notions of working location and time that constitutes the phenomenon the most difficult to apprehend. When an employee is reached beyond working time on his/her professional mobile phone, first the issue of defining this thereby mobilized time arises: resting time, effective working time or on call job? If we accept this last solution, new questions arise: how on call job can be permanent, for instance?

But if we conform to the essence of the conclusions of this study, we would especially emphasize that within a quid pro quo relation with the professional environment, the situation of reachability proceeds rather from a voluntary approach of the employee, even, if we can wonder if this willingness does not come from self-subordination.

Supervising it as on call job, thus, would be negating this state of fact. If this latter [constraint] gets applied clearly to employees having a precise task to fulfil, it fits badly the functions of the executives who enjoy large autonomy in the organization of their work.

Other questions arise without having, however, the importance we sometimes would like to accord to them. An improper use of mobile phones may certainly motivate a dismissal, but this topic of abuse is hardly present in the discourse of the interviewed executives.

If spontaneously we are led to position the juridical questioning by reference on labour law, we do not have, in any case, to underestimate other contributions. The purview of the law of “Information and Liberty” and the law relating to electronic communication and to audiovisual communication services govern, for instance, the geographical location of employees. But once again, concerning executives, this preoccupation does not appear distinctly.

In the light of the juridical problems identified, it is possible to formulate some recommendations. To prevent juridical insecurity, the employer may enclose measures relative to the use of mobile phones in the company into the work contract by detailing in particular the conditions for personal use. They may alternatively make use of guides or charters of usage, following the example of an increasing number of companies.

As soon as we relativize the issue of the deletion of the boundaries between professional and private life and focus on professional uses, it is advisable to recommend the development of regulations of good professional practice, specifying, for instance, which types of decision can be made per mobile phone, by whom they can be made and to whom they have to be communicated. Indeed, the fact that uses develop in an informal juridical framework must not occult the fact that the use of mobile phones injects a dose of informality into the organizational and managerial scheme of companies or institutions as well. However, even uncertainty zones are of interest and these rules should not proceed of a simple opposition between formal and informal organization, an opposition that tends besides to withdraw behind the recognition of strategic interaction of players.

These recommendations and the conclusions of this study in general should not necessarily lead to consider mobile phones as a singular object. Some elements speak in favour of such an hypothesis, particularly its weak junction with other work tools and its tendency of being personalized. A comparative study, especially with the use of e-mail, would certainly be justified in this perspective. Besides, the comparison could also be carried out with the uses in other countries in order to deepen the analysis of explanatory factors of the variety of uses (generational, cultural...)

- Project MAC - ANIMA - 2006.

Detailed presentation of the MAC project: the use of mobile phones in a professional context.

Annie Blandin-Obernesser — 2005-01-02T13:38:00Z

Based on a bi-disciplinary approach (sociology and law), the project aims at studying the uses of mobile phone in a professional context (among the executives) and in a familial context (relations between the generations) in order to determine how the new dialectic of autonomy and control is linked up and to identify the juridical evolutions required.

Project organization.

Consequences in terms of theoretical research.

Implementation of a method combining a sociological and a juridical approach.

– Define a situation in which it is possible to analyze the new dialectic of autonomy and control in a context where the work and the evolution within the family is changing ;

– Take part in at least one conference and write a collective work.

Consequences in terms of applied sciences.

– Identify the models of autonomy and control from the communication modes

– Identify the uses requiring the implementation of new services

– Anticipate/propose solutions about the juridical aspects

Project organization.

3 sub-projects (See detailed article)

Bibliography, state of art.

The works will be based, in addition to those of the authors mentionned in the bibliography, on the personal works made by the members of the team.

As for sociology, the works made by Catherine Lejealle concerning the following will mainly be used:

– scenarii of adoption of mobile phone by French senior executives in their professional and private lives: is the mobile phone a vector of freedom or alienation ? Which exogenic and endogenic constraints influence the adoption scenarii of the NICT ?

– are mobile phones, text messages and emails the new tools used in the sociology of love relationships in order to be together free ?

– synthetic bibliographic research on the sociology of loving relationships and couples, in the sociology of innovation and in sociability networks.

In the domain of law, the topics dealt with in the ENST Bretagne, within the IODE and the UBS, are about:

– fondamental rights, in particular the protection of the personal data and the private life in the context of the ICT,

– family rights, in particular a survey on the relations between grand-parents and grand-children,

– labor rights and ICT (Annie Blandin's works on the juridical status of the computer and the employees' data and Gilles Dedessus Le Moustier's works about home-based work).

Indicative bibliography.